Annulation demande de permis de construire
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Conseils litiges en ligne : Annulation demande de permis de construire
Invité
Bonjour, ma question concerne un dépôt de demande d'autorisation de permis de construire pour faire une extension à ma maison qui est ma résidence principale. J'ai déposé en mairie cette demande et je souhaite revenir sur ce projet et y réfléchir encore ; par conséquent ai-je le droit d'annuler cette demande (qui est déjà affichée) et dans le cas contraire quelle est la marche à suivre ? D'avance je vous remercie, très cordialement, M.G
23 mai 2008 à 11:47
Litige avec une société 1
Invité
Annulation demande de permis de construire
Invité
Bonjour M.G,
Il existe en mairie un formulaire de demande de permis modificatif. C'est une procédure simplifiée qui vous permet de ne porter au dossier que les éléments qui changent, en les repérant très clairement par rapport à l'ancien dossier. Le délai de traitement est généralement simplifié. Je pense qu'il donne lieu à affichage, et que par conséquent il vous impose théoriquement de devoir attendre le délai de recours de 2 mois à dater de cet affichage. Si vous êtes en parfaite entente avec vos voisins, il y a certainement arrangement possible sur ce délai.
Annuler la demande est encore plus simple, mais vous obligerait à redéposer tout un dossier... tout dépend de l'ampleur de vos modifications.
Ceci était vrai jusqu'en fin 2007, je vous avoue que je n'ai pas vérifié si la refonte des permis qui a eu lieu fin 2007 a modifié quelque chose à cette procédure. Vous pourrez le savoir en allant retirer le formulaire modificatif en mairie.
Cordialement. JF
Il existe en mairie un formulaire de demande de permis modificatif. C'est une procédure simplifiée qui vous permet de ne porter au dossier que les éléments qui changent, en les repérant très clairement par rapport à l'ancien dossier. Le délai de traitement est généralement simplifié. Je pense qu'il donne lieu à affichage, et que par conséquent il vous impose théoriquement de devoir attendre le délai de recours de 2 mois à dater de cet affichage. Si vous êtes en parfaite entente avec vos voisins, il y a certainement arrangement possible sur ce délai.
Annuler la demande est encore plus simple, mais vous obligerait à redéposer tout un dossier... tout dépend de l'ampleur de vos modifications.
Ceci était vrai jusqu'en fin 2007, je vous avoue que je n'ai pas vérifié si la refonte des permis qui a eu lieu fin 2007 a modifié quelque chose à cette procédure. Vous pourrez le savoir en allant retirer le formulaire modificatif en mairie.
Cordialement. JF
24 mai 2008 à 15:00
