Litige avec mon chauffagiste
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Question litige travaux chauffage : Litige avec mon chauffagiste
Bonjour,
Suite à un feu de cheminée en janvier 2010, mon chauffagiste a tubé ma cheminée.Il y a quelques semaines nous avons constaté que le doublage du tubage ''s'enlevait" et que je finirais avec un tubage simple.
Malgré la constatation du problème par mon chauffagiste, ce dernier veut bien le remplacer (tubage fournit gracieusement par le fournisseur) à condition que je paye la main d’œuvre !
Je lui ai demandé de voir avec son assurance décennale, il se trouve qu'il n'a qu'une assurance biennale !!
Un artisan n'est-il pas obligé d'avoir une assurance décennale (rendue obligatoire par la loi Spinetta) ??
Merci.
Suite à un feu de cheminée en janvier 2010, mon chauffagiste a tubé ma cheminée.Il y a quelques semaines nous avons constaté que le doublage du tubage ''s'enlevait" et que je finirais avec un tubage simple.
Malgré la constatation du problème par mon chauffagiste, ce dernier veut bien le remplacer (tubage fournit gracieusement par le fournisseur) à condition que je paye la main d’œuvre !
Je lui ai demandé de voir avec son assurance décennale, il se trouve qu'il n'a qu'une assurance biennale !!
Un artisan n'est-il pas obligé d'avoir une assurance décennale (rendue obligatoire par la loi Spinetta) ??
Merci.
16 novembre 2012 à 18:51
Réponse forum-litiges-travaux
Litige avec mon chauffagiste
Bonjour. Je présume que ce conduit a été posé en 2010. Par conséquent la garantie dont relève ce travail, à savoir la garantie biennale, est expirée.Il n'y a pas de garantie décennale pour un élément d'équipement. En outre le chauffagiste n'est pas responsable de la défectuosité du produit.Il n'a donc pas commis de faute.
Que le fournisseur ait effectué un geste commercial n'enlève pas au chauffagiste le droit de faire payer la main-d’œuvre pour le remplacement.
S'agissant de la garantie décennale, l'assurance est obligatoire pour les artisans effectuant des travaux relevant de cette garantie. Bien souvent, les chauffagistes ne procèdent qu'à des travaux ou interventions relevant seulement de la garantie biennale et n'ont donc pas à être assurés en décennale.
Cordialement MJD
Que le fournisseur ait effectué un geste commercial n'enlève pas au chauffagiste le droit de faire payer la main-d’œuvre pour le remplacement.
S'agissant de la garantie décennale, l'assurance est obligatoire pour les artisans effectuant des travaux relevant de cette garantie. Bien souvent, les chauffagistes ne procèdent qu'à des travaux ou interventions relevant seulement de la garantie biennale et n'ont donc pas à être assurés en décennale.
Cordialement MJD
17 novembre 2012 à 12:29
