Litige fondations altimétrie et blocage du paiement
Actuellement
2 094
questions dans le
forum litiges Travaux
1169
Litiges travaux domicile : Litige fondations altimétrie et blocage du paiement
Invité
Bonjour,
Nous faisons construire notre résidence principale par un construction avec un contrat de construction de maison individuelle (CCMI).
Les fondations sont désormais finies mais l'altimétrie prévue n'a pas été respectée : au lieu que le bas de la maison soit à -0,10m par rapport au terrain, il est à +0,50m.
Sommes-nous en droit de bloquer la paiement des fondations ? Et, si oui, de quelle manière ?
Merci pour votre aide. EV
Nous faisons construire notre résidence principale par un construction avec un contrat de construction de maison individuelle (CCMI).
Les fondations sont désormais finies mais l'altimétrie prévue n'a pas été respectée : au lieu que le bas de la maison soit à -0,10m par rapport au terrain, il est à +0,50m.
Sommes-nous en droit de bloquer la paiement des fondations ? Et, si oui, de quelle manière ?
Merci pour votre aide. EV
26 juillet 2010 à 22:32
Recours 1 facture artisan
Litige fondations altimétrie et blocage du paiement
Bonjour. Je suis très surpris par cette différence de + 60 cm ! Si c'est une entreprise générale du bâtiment (une vraie) qui construit votre maison, une telle différence me paraît impossible (ne confondez-vous pas fondation et vide sanitaire ? Ou alors n'y a-t-il pas une adaptation au terrain rendue nécessaire par la topographie des lieux ?). En revanche, s'il s'agit d'une société qui fait construire votre maison en choisissant des entreprises au rabais, ce qui n'est pas rare, je suis bien moins surpris.
Quoi qu'il en soit, la première chose à faire est de demander des explications techniques à la personne ou à la société avec qui vous avez passé le contrat. Si ces réponses ne sont pas convaincantes ou si vous avez des doutes, faites- vous assister par un architecte ou un maître d'uvre agréé car il faut régler ce problème avant la suite des travaux.
Pour ce qui concerne le paiement de la tranche prévue à l'achèvement des fondations (maximum 25% du coût total) si vous le retardez vous risquez :
- une pénalité de retard (en général 1% par mois de retard maximum si la pénalité de retard pour retard de livraison est fixée à 1/3OOO) si elle est prévue au contrat ;
-une suspension des travaux par l'entreprise.
Voilà tout ce qui peut être dit pour l'instant. Cordialement
Quoi qu'il en soit, la première chose à faire est de demander des explications techniques à la personne ou à la société avec qui vous avez passé le contrat. Si ces réponses ne sont pas convaincantes ou si vous avez des doutes, faites- vous assister par un architecte ou un maître d'uvre agréé car il faut régler ce problème avant la suite des travaux.
Pour ce qui concerne le paiement de la tranche prévue à l'achèvement des fondations (maximum 25% du coût total) si vous le retardez vous risquez :
- une pénalité de retard (en général 1% par mois de retard maximum si la pénalité de retard pour retard de livraison est fixée à 1/3OOO) si elle est prévue au contrat ;
-une suspension des travaux par l'entreprise.
Voilà tout ce qui peut être dit pour l'instant. Cordialement
28 juillet 2010 à 11:56
