Quels recours pour un mur dont le crépi se détériore

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Conseils litiges dépannage : Quels recours pour un mur dont le crépi se détériore

Invité

Bonjour
J'ai fait réaliser un mur extérieur en 2002. Le crépi se désagrège déjà depuis plus de 5 ans.
Quels sont mes recours auprès du maçon ? Son assurance décennale ne marche pas et depuis, j'attends qu'il veuille bien procéder aux réfections.
Par avance, merci de votre réponse

20 avril 2010 à 13:54

Conseils juridiques 1 litiges travaux

Quels recours pour un mur dont le crépi se détériore

MJD
Membre inscrit

846 messages

Bonjour
Je trouve que vous avez bien laissé traîner cette affaire.
Bien que constituant un ouvrage au sens de l'article 1792 du code civil, votre mur ne bénéficie pas de la garantie décennale car l'assurance a dû estimer que les désordres n'étaient que d'ordre esthétique et ne compromettaient donc pas la solidité de l'ouvrage. En théorie, il vous reste éventuellement un recours sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun (faute prouvée de l'artisan). A voir sur place avec un avocat.
Cordialement,

25 mai 2010 à 11:52

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