Demander retrait hotte d'extraction qui passe dans ma maison
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Question Forum Litiges Travaux : Demander retrait hotte d'extraction qui passe dans ma maison
Bonjour.
Mon conjoint et moi avons récemment acheté une vieille maison de village qui fait partie d'une copropriété.
En bas de chez nous, un restaurant est installé qui a fait passer sa hotte d'extraction dans notre maison.
Je suis descendu voir les propriétaires pour leur demander si cette extraction était fonctionnelle car nous allons commencer les travaux et elle ne fait pas partie des plans.
Le patron du restaurant m'a soutenu que l'extraction était là depuis toujours et que nous étions obligés de la garder, voire même de faire fabriquer un coffrage afin de la dissimuler.
Il n'a aucune intention de nous dédommager ni de la retirer.
Sommes-nous dans notre droit de demander son retrait ou un droit de passage, sachant qu'elle était déjà là lorsque nous avons acheté la maison ?
Merci d'avance pour votre aide.
Mon conjoint et moi avons récemment acheté une vieille maison de village qui fait partie d'une copropriété.
En bas de chez nous, un restaurant est installé qui a fait passer sa hotte d'extraction dans notre maison.
Je suis descendu voir les propriétaires pour leur demander si cette extraction était fonctionnelle car nous allons commencer les travaux et elle ne fait pas partie des plans.
Le patron du restaurant m'a soutenu que l'extraction était là depuis toujours et que nous étions obligés de la garder, voire même de faire fabriquer un coffrage afin de la dissimuler.
Il n'a aucune intention de nous dédommager ni de la retirer.
Sommes-nous dans notre droit de demander son retrait ou un droit de passage, sachant qu'elle était déjà là lorsque nous avons acheté la maison ?
Merci d'avance pour votre aide.
23 juin 2024 à 12:55
Réponse 1 forum litiges travaux
Demander retrait hotte d'extraction qui passe dans ma maison
Bonsoir Tesson
Votre situation est assez particulière, il s'agit le plus souvent d'évacuations extérieures proche des voisins.
Reprenons point par point :
Ce restaurant est sans doute déclaré. L'ancienneté n'autorise pas le maintien dans votre maison, même s'il s'agit d'un local annexe.
Il est fort probable que cette évacuation fonctionne. OK ?
Vous êtes tout à fait en droit de demander sa suppression.
La marche à suivre que je vous conseille, faites-lui un courrier par LRAR (pas de téléphone ou de nouvelle échange verbal qui ne laissent pas de traces). Vous pourriez faire votre courrier de la façon suivante :
"Nous vous avons rencontré au sujet du grave problème de votre évacuation de hotte se trouvant dans notre maison... vous n'ignorez pas que c'est illégal et que cela peut être dangereux... même si vous assurez un entretien annuel, ce que nous ignorons... et qui n'est pas de notre ressort... En conséquence nous vous demandons de supprimer tout ce qui (traverse ?) notre maison dans les plus brefs délais" ou "avant le ..." date à votre convenance à vous. "Nous avons également d'importants travaux à réaliser".
"Sans réponse positive de votre part, nous nous trouverons dans l'obligation de faire intervenir les services de la Direction Départementale de Protection des Populations (DDPP) ainsi que de la Mairie."
Cette mise en garde devrait aboutir. Il faudra certainement un certain temps pour que le professionnel fasse les travaux, c'est pour cela qu'il vous faut évaluer le délai à lui accorder, mais faites valoir vos travaux (urgents ?).
Parallèlement contacter le service indiqué ci-dessus et renseignez-vous près du Maire ou du Service Technique de votre commune suivant sa taille.
Un Conciliateur de Justice peut être contacté (son intervention est gratuite).
Mais en aucun cas il faut envisager une indemnité quelle quelle soit, il faut une dépose de cette évacuation, ne serait-ce que par sécurité. Si vous avez un Syndic, il peut et doit vous aider, sur un problème que sans doute il ignore.
Vous avez la loi avec vous, n'acceptez pas d'arrangement financier.
Tenez-nous au courant, si vous le voulez bien.
Cordialement. Gad
Votre situation est assez particulière, il s'agit le plus souvent d'évacuations extérieures proche des voisins.
Reprenons point par point :
Ce restaurant est sans doute déclaré. L'ancienneté n'autorise pas le maintien dans votre maison, même s'il s'agit d'un local annexe.
Il est fort probable que cette évacuation fonctionne. OK ?
Vous êtes tout à fait en droit de demander sa suppression.
La marche à suivre que je vous conseille, faites-lui un courrier par LRAR (pas de téléphone ou de nouvelle échange verbal qui ne laissent pas de traces). Vous pourriez faire votre courrier de la façon suivante :
"Nous vous avons rencontré au sujet du grave problème de votre évacuation de hotte se trouvant dans notre maison... vous n'ignorez pas que c'est illégal et que cela peut être dangereux... même si vous assurez un entretien annuel, ce que nous ignorons... et qui n'est pas de notre ressort... En conséquence nous vous demandons de supprimer tout ce qui (traverse ?) notre maison dans les plus brefs délais" ou "avant le ..." date à votre convenance à vous. "Nous avons également d'importants travaux à réaliser".
"Sans réponse positive de votre part, nous nous trouverons dans l'obligation de faire intervenir les services de la Direction Départementale de Protection des Populations (DDPP) ainsi que de la Mairie."
Cette mise en garde devrait aboutir. Il faudra certainement un certain temps pour que le professionnel fasse les travaux, c'est pour cela qu'il vous faut évaluer le délai à lui accorder, mais faites valoir vos travaux (urgents ?).
Parallèlement contacter le service indiqué ci-dessus et renseignez-vous près du Maire ou du Service Technique de votre commune suivant sa taille.
Un Conciliateur de Justice peut être contacté (son intervention est gratuite).
Mais en aucun cas il faut envisager une indemnité quelle quelle soit, il faut une dépose de cette évacuation, ne serait-ce que par sécurité. Si vous avez un Syndic, il peut et doit vous aider, sur un problème que sans doute il ignore.
Vous avez la loi avec vous, n'acceptez pas d'arrangement financier.
Tenez-nous au courant, si vous le voulez bien.
Cordialement. Gad
23 juin 2024 à 20:48
Réponse 2 forum litiges travaux
Demander retrait hotte d'extraction qui passe dans ma maison
Bonjour Tesson.
Citation :Elle a été fournie de façon longue, détaillée et circonstanciée ; par contre, votre retour serait apprécié.
Merci d'avance pour votre aide.
12 juillet 2024 à 14:14
Réponse 3 forum litiges travaux
Demander retrait hotte d'extraction qui passe dans ma maison
Bonjour.
Il serait en effet souhaitable de connaître l'évolution de la situation concernant le problème de ce conduit.
Un forum est fait pour avoir des échanges et, malheureusement on n'a pas toujours le retour pour savoir le cheminement utilisé pour avoir un résultat....
A vous lire.
Cordialement. Gad
Il serait en effet souhaitable de connaître l'évolution de la situation concernant le problème de ce conduit.
Un forum est fait pour avoir des échanges et, malheureusement on n'a pas toujours le retour pour savoir le cheminement utilisé pour avoir un résultat....
A vous lire.
Cordialement. Gad
07 août 2024 à 15:33
