Démarches administratives pour monter une cloison

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Vos droits en cas de litiges : Démarches administratives pour monter une cloison

Marc
Membre inscrit

2 282 messages

Bonjour,
je dois monter une cloison de placoplâtre avec une porte dans un petit couloir de 1.4 de large sur seulement 2.4 de haut sur les 2.6 de hauteur sous faux plafond (laissant ainsi 10 à 20 cm de libre au dessus).
Le couloir mesure 5 mètres et je souhaite cloisonner ce couloir tout simplement.
Quelle démarche administrative dois-je faire ? Je suis dans le cadre d'un bâtiment régi par le code du travail car derrière cette porte, il s'agit d'un bureau de 20 mètres carrés.
Je souhaite mettre une porte pour y accéder.
Dans ce bureau j'ai bien une issue de sortie au RDC directement sur l'extérieur.
Merci de votre réponse. Déclaration préalable ou non ?

21 décembre 2008 à 03:45

Démarches juridiques 1 litiges travaux

Démarches administratives pour monter une cloison

JF
Membre inscrit

2 768 messages

Bonjour Marc,
Bureau administratif recevant du public ? Que dit l'administration concertée ?

Démarches juridiques 2 litiges travaux

Démarches administratives pour monter une cloison

Invité

Il faut respecter, entre autre :
* la règlementation "handicapés" (largeur du couloir, position des poignées de portes, hauteur des poignées de portes, hauteur des interrupteurs, hauteur des seuils de portes...),
* la règlementation incendie (nature des matériaux, épaisseur de la cloison, type de porte, sortie de secours, extincteurs...)
* les notions propres aux locaux de travail (ventilation, luminosité, isolation acoustique...).
Bref, trop long à détailler sans plus d'élément concernant vos travaux.

24 décembre 2008 à 02:26

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