Qui est responsable pour dégâts occasionnés par voisin sur notre mur
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Litige locataire propriétaire : Qui est responsable pour dégâts occasionnés par voisin sur notre mur
Invité
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Bonjour,
Notre mur est en limite de propriété. Notre voisin a engagé une entreprise afin de réaliser le terrassement de son terrain pour ensuite démarre la construction de sa maison.
Suite à l'intervention de l'entreprise de terrassement, des dégâts ont eu lieu sur notre crépi et nous demandons réparation.
Le propriétaire, notre voisin, nous affirme qu'il n'est pas responsable et nous demande de nous retourner vers l'entreprise. Et inversement l'entreprise dit ne pas être responsable et nous demande de nous retourner vers notre voisin !
Qui est responsable dans ces cas là ? Merci d'avance.
Notre mur est en limite de propriété. Notre voisin a engagé une entreprise afin de réaliser le terrassement de son terrain pour ensuite démarre la construction de sa maison.
Suite à l'intervention de l'entreprise de terrassement, des dégâts ont eu lieu sur notre crépi et nous demandons réparation.
Le propriétaire, notre voisin, nous affirme qu'il n'est pas responsable et nous demande de nous retourner vers l'entreprise. Et inversement l'entreprise dit ne pas être responsable et nous demande de nous retourner vers notre voisin !
Qui est responsable dans ces cas là ? Merci d'avance.
19 février 2011 à 18:44
Conseils 1 démarches litiges
Qui est responsable pour dégâts occasionnés par voisin sur notre mur
Bonjour. C'est contre le maître d'ouvrage (votre voisin) que doit être dirigée la demande de réparation. Il appartient ensuite à ce dernier d'exercer une action récursoire contre l'entreprise.
Faites faire d'abord un constat d'huissier en présence du voisin et du chef d'entreprise, dûment convoqués. Cordialement
Faites faire d'abord un constat d'huissier en présence du voisin et du chef d'entreprise, dûment convoqués. Cordialement
20 février 2011 à 09:47