Réparation chauffe-eau solaire

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Conseils démarches juridique litiges : Réparation chauffe-eau solaire

Invité

Bonjour,
La réparation d'un chauffe-eau solaire est-elle à la charge du propriétaire ou du locataire ?
Merci de vos réponses.

25 mars 2009 à 01:18

Litiges travaux - 1

Réparation chauffe-eau solaire

Invité

Bonjour,
Solaire ou pas, l'entretien d'un chauffe-eau ne relève du locataire que pour les "menues réparations".
La loi du 6 juillet 1989 art. 7(d) prévoit que le locataire procède à l'entretien courant et aux menues réparations.
Celles-ci sont énumérées par le décret n° 87.712 du 26 aout 1987. Vous en trouverez le texte intégral ici :
www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide
La liste n'est pas exhaustive, mais elle donne l'esprit dans lequel on peut aborder la question.
En dehors des joints, clapets... les réparations importantes sont donc à la charge du propriétaire.
Cordialement. JF

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