Branchement EDF passe sous le terrain du voisin
Actuellement
2 094
questions dans le
forum litiges Travaux
1821
Question Litiges Travaux : Branchement EDF passe sous le terrain du voisin
Bonsoir.
J'ai acheté une maison à retaper il y a 10 ans.
J'ai refait faire toute l'électricité enterrée jusqu'à la boite EDF sur le chemin, or le terrain d’à côté a été vendu et l'acheteur l'ayant fait borner il se trouve qu'une partie de mon câble EDF se trouve sur son terrain (environ 40 cm passent chez lui).
Faire déplacer la boite EDF me coûterait 1500€, plus le terrassement, et je n'ai pas cette somme !
Là il m'écrit qu'il va faire sa clôture et que ça risque d'abimer les câbles et qu'il faut que je fasse déplacer les câbles.
Je voudrais savoir s'il a le droit de m'y contraindre et puis-je porter plainte s'il me coupe l'électricité ?
Merci pour vos avis.
J'ai acheté une maison à retaper il y a 10 ans.
J'ai refait faire toute l'électricité enterrée jusqu'à la boite EDF sur le chemin, or le terrain d’à côté a été vendu et l'acheteur l'ayant fait borner il se trouve qu'une partie de mon câble EDF se trouve sur son terrain (environ 40 cm passent chez lui).
Faire déplacer la boite EDF me coûterait 1500€, plus le terrassement, et je n'ai pas cette somme !
Là il m'écrit qu'il va faire sa clôture et que ça risque d'abimer les câbles et qu'il faut que je fasse déplacer les câbles.
Je voudrais savoir s'il a le droit de m'y contraindre et puis-je porter plainte s'il me coupe l'électricité ?
Merci pour vos avis.
11 mars 2017 à 22:29
Réponse 1 d'un contributeur du forum
Branchement EDF passe sous le terrain du voisin
Bonjour. Juste un avis en passant.
Tout d'abord, il vaudrait mieux avoir de bonnes relations avec le voisinage, et donc éviter d'employer les grands moyens.
D'autre part, le câble ou le conduit doit être enterré à une profondeur réglementaire, avec un grillage avertisseur 20 cm au dessus. Peut-être que cela n'influera pas sur la clôture si la profondeur est suffisante.
On comprend que le coffret ERDF n'est pas au bon endroit et que vous avez peut-être pris des libertés en toute bonne foi sur l'implantation de la liaison. Dans ce cas, il vaudrait mieux régler le problème avant que la succession ou un autre propriétaire ait à le faire.
On ne voit pas comment il pourrait vous couper l'arrivée autrement que par un coup de pioche ou de pelleteuse, quitte à prendre de gros risques.
"s'il a le droit de m'y contraindre...". Nous répondons plus facilement à des questions techniques que juridiques. Mais encore une fois, il vaut mieux traiter le problème à l'amiable. Peut-être avec l'aide du Médiateur.
Attendons d'autres avis.
Cordialement.
Tout d'abord, il vaudrait mieux avoir de bonnes relations avec le voisinage, et donc éviter d'employer les grands moyens.
D'autre part, le câble ou le conduit doit être enterré à une profondeur réglementaire, avec un grillage avertisseur 20 cm au dessus. Peut-être que cela n'influera pas sur la clôture si la profondeur est suffisante.
On comprend que le coffret ERDF n'est pas au bon endroit et que vous avez peut-être pris des libertés en toute bonne foi sur l'implantation de la liaison. Dans ce cas, il vaudrait mieux régler le problème avant que la succession ou un autre propriétaire ait à le faire.
On ne voit pas comment il pourrait vous couper l'arrivée autrement que par un coup de pioche ou de pelleteuse, quitte à prendre de gros risques.
"s'il a le droit de m'y contraindre...". Nous répondons plus facilement à des questions techniques que juridiques. Mais encore une fois, il vaut mieux traiter le problème à l'amiable. Peut-être avec l'aide du Médiateur.
Attendons d'autres avis.
Cordialement.
13 mars 2017 à 12:09
Réponse 2 d'un contributeur du forum
Branchement EDF passe sous le terrain du voisin
Bonjour.
Il peut y avoir un autre souci, supposons qu’ultérieurement vous ou un futur propriétaire décidiez de changer de place ce boitier et le câble qui va avec, pour X raisons ! qui paie les dégâts causés à son mur ?
Peut-être comme expliqué par GL un arrangement serait le mieux, simplement en lui donnant un coup de main pour la construction de la clôture, tout du moins sur la partie susceptible d’être problématique pour l'implantation de cette clôture, cela engagera certainement de bonnes relations et pourrait résoudre les problèmes de chaque côté.
Vous pouvez peut-être en discuter devant un apéro, pourquoi pas ?
Il peut y avoir un autre souci, supposons qu’ultérieurement vous ou un futur propriétaire décidiez de changer de place ce boitier et le câble qui va avec, pour X raisons ! qui paie les dégâts causés à son mur ?
Peut-être comme expliqué par GL un arrangement serait le mieux, simplement en lui donnant un coup de main pour la construction de la clôture, tout du moins sur la partie susceptible d’être problématique pour l'implantation de cette clôture, cela engagera certainement de bonnes relations et pourrait résoudre les problèmes de chaque côté.
Vous pouvez peut-être en discuter devant un apéro, pourquoi pas ?
09 avril 2017 à 10:57
