Opposition du maire à une autorisation de travaux pour montage d'un carport

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Litiges informations conseils : Opposition du maire à une autorisation de travaux pour montage d'un carport

Invité

Bonjour,
J'ai un petit souci, nous voulions installer un carport de 4 m de large et 4m de profondeur : au sol.
La toiture en terrasse fait 5m sur 5m.
Après description de mon projet à l'agent administratif de la mairie de mon domicile, j'apprends qu'il faut juste déposer une déclaration de travaux.
Je m'exécute et dépose mon dossier en mairie.
Après un passage à la DDE il revient en mairie et je le reçois au domicile avec un arrêté d'opposition du maire.
Il justifie cette décision en s'appuyant sur le règlement de mon lotissement qui impose des toitures avec des pentes de 35 à 45 degrés.
Je suis désespéré, que puis-je faire ?
D'avance, merci pour vos réponses.

27 novembre 2009 à 22:32

Problèmes 1 litiges

Opposition du maire à une autorisation de travaux pour montage d'un carport

MJD
Membre inscrit

846 messages

Bonjour
Nonobstant, la règlementation d'urbanisme locale, les dispositions d'un règlement de lotissement s'imposent à l'autorité chargée de délivrer les autorisations de construire (dans votre cas le Maire).
Donc, seule solution : soit modifier le projet ou alors l'abandonner. Cordialement,

01 décembre 2009 à 12:08

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