Refus certificat de conformité CC2 par installateur

2028

Questions / Réponses Litiges Travaux : Refus certificat de conformité CC2 par installateur

lindor
Membre inscrit

1 message

Bonjour.

Nous avons fait modifier l’installation gaz dans notre appartement pour installer une cheminée à gaz (insert à gaz). Le plombier, qui a modifié l’alimentation en gaz a préparé, un certificat de conformité CC2. Par contre, le cheministe, qui installé et raccordé l’insert gaz et réalisé le tubage du conduit, refuse de préparer un certificat de conformité CC2 pour sa partie d’installation.

Comment pouvons-nous obtenir de la part du cheministe l’établissement du certificat de conformité CC2 pour sa partie d’installation (pourtant prévu me semble-t-il par l’Arrêté du 23 février 2018) ?
Merci.

01 février 2022 à 00:42

Réponse 1 du forum litiges travaux

Refus certificat de conformité CC2 par installateur

Alma1
Membre inscrit

4 914 messages

Bonjour lindor.

Il serait capital de savoir ce qui oppose les deux entreprises.
Le chimiste a certainement dû vous indiquer pourquoi il refuse de vous délivrer ce certificat.
Il invoque peut-être une malfaçon ?.

A défaut de précisions, il serait bon que vous fassiez rencontrer ces deux personnes, pour comprendre.
Faites des courriers par LRAR si cette rencontre ne peut avoir lieu en demandant la position de chacun.
Si ça ne fonctionne pas, vous pouvez demander l'arbitrage d'un Conciliateur de Justice.

Cordialement. Gad

02 février 2022 à 09:27

Réponse 2 du forum litiges travaux

Refus certificat de conformité CC2 par installateur

VETC
Membre inscrit

6 569 messages

Bonsoir.

L'entreprise qui a posé la cheminée gaz a-t-elle simplement connecté cette cheminée à une vanne gaz posée par le plombier ?

Dans l’attente de votre retour d’infos.
Cordialement.
Mario, Votre Expert Technique Chauffage Indépendant.

04 octobre 2022 à 19:25

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