Refus de l'entrepreneur d'accepter la livraison
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Question Forum Litiges Travaux : Refus de l'entrepreneur d'accepter la livraison
Bonjour,
J'ai fait appel à une entreprise pour un chantier global comprenant le piquage et le réenduisage (Weber Cal) de mes façades et pignons, le changement des menuiseries (neuf fenêtres) et le tubage d'un conduit de cheminée.
L'ensemble est réalisé. La réunion de réception a eu lieu après convocation par mes soins. L'expert que j'ai mandaté, présent à la réception (tout comme l'expert de l'entrepreneur et l'entrepreneur lui-même) a relevé de nombreuses malfaçons :
"Nous constatons contradictoirement la réalisation d’enduits grattés avec la présence de nombreuses marques d'outils, efflorescences et trous. (...) Un examen approfondi montre des zone farinantes, et des zones où l'enduit de dégrossi de couleur claire est visible.(...) Deux trous ont été réalisés facilement jusqu'au support du dégrossi et les mesures réalisées montrent que la couche de finition a une épaisseur de 2.20 millimètres pour le premier sondage et de 7.22 millimètres pour le second. (...) Les conditions météorologiques au moment de la réalisation des enduits n’étaient pas conformes aux prescriptions du fabricant : travaux réalisés en façade Sud en plein soleil avec des températures proches de 30°.
Ci-dessous photographie transmise par les maîtres d'ouvrage. Cliché daté du 20/06/2017 à 12 h 22, la datation n'est pas discutable en raison du caractère connecté de l'appareil photo. (...) Selon la NF DTU 26.1 P1-1
Un enduit doit présenter un état de surface régulier. Il doit être exempt de soufflures, cloques, fissures caractérisées. Les arêtes sont sans écornures ni épaufrures. Les joints sont rectilignes."
Je passe sur les infiltrations par capillarité et autres réjouissances.
Pour les menuiseries, un seul exemple :
"Nous constatons contradictoirement l'impossibilité de verrouiller entièrement la menuiserie.La mesure de la verticalité est de 18 mm/m. (Selon la NF DTU 36.5 Défaut de verticalité dans le plan perpendiculaire à la fenêtre (faux aplomb) : 2 mm/m ; Dans le plan de la fenêtre : 2 mm/m ; Défaut d'horizontalité (faux niveau) : 2 mm pour les largeurs intérieures ou égales à 1,50 m ; 3 mm au- delà.)"
Enfin, le tubage n'a pas pu être réalisé, car le flexible n'est pas passé. Il reste un trou béant dans mon salon depuis plusieurs mois...
Mon expert a rédigé le PV avec réserve. Il n'a pas été signé par le maitre d’œuvre qui a bien signé la feuille de présence. L'expertise technique leur a été transmise. Elle est restée sans retour. J'ai adressé un courrier LRAR en demandant d'y apporter une réponse et des solutions sous 30 jours pour rester dans la conciliation. Toujours pas de réponse.
J'en viens à ma question. Comment puis-je débloquer la situation ?
J'ai réglé la pose des fenêtres, le piquage et la pose du dégrossi (le chantier s'est étalé sur 7 mois).
Je n'ai pas réglé l'enduisage au vu de la situation.
L'entrepreneur proposait sans blaguer une couche de peinture "épaisse" ou un dédommagement infime au vu du chantier qu'il faudrait prévoir pour remédier aux désordres observés.
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
J'ai fait appel à une entreprise pour un chantier global comprenant le piquage et le réenduisage (Weber Cal) de mes façades et pignons, le changement des menuiseries (neuf fenêtres) et le tubage d'un conduit de cheminée.
L'ensemble est réalisé. La réunion de réception a eu lieu après convocation par mes soins. L'expert que j'ai mandaté, présent à la réception (tout comme l'expert de l'entrepreneur et l'entrepreneur lui-même) a relevé de nombreuses malfaçons :
"Nous constatons contradictoirement la réalisation d’enduits grattés avec la présence de nombreuses marques d'outils, efflorescences et trous. (...) Un examen approfondi montre des zone farinantes, et des zones où l'enduit de dégrossi de couleur claire est visible.(...) Deux trous ont été réalisés facilement jusqu'au support du dégrossi et les mesures réalisées montrent que la couche de finition a une épaisseur de 2.20 millimètres pour le premier sondage et de 7.22 millimètres pour le second. (...) Les conditions météorologiques au moment de la réalisation des enduits n’étaient pas conformes aux prescriptions du fabricant : travaux réalisés en façade Sud en plein soleil avec des températures proches de 30°.
Ci-dessous photographie transmise par les maîtres d'ouvrage. Cliché daté du 20/06/2017 à 12 h 22, la datation n'est pas discutable en raison du caractère connecté de l'appareil photo. (...) Selon la NF DTU 26.1 P1-1
Un enduit doit présenter un état de surface régulier. Il doit être exempt de soufflures, cloques, fissures caractérisées. Les arêtes sont sans écornures ni épaufrures. Les joints sont rectilignes."
Je passe sur les infiltrations par capillarité et autres réjouissances.
Pour les menuiseries, un seul exemple :
"Nous constatons contradictoirement l'impossibilité de verrouiller entièrement la menuiserie.La mesure de la verticalité est de 18 mm/m. (Selon la NF DTU 36.5 Défaut de verticalité dans le plan perpendiculaire à la fenêtre (faux aplomb) : 2 mm/m ; Dans le plan de la fenêtre : 2 mm/m ; Défaut d'horizontalité (faux niveau) : 2 mm pour les largeurs intérieures ou égales à 1,50 m ; 3 mm au- delà.)"
Enfin, le tubage n'a pas pu être réalisé, car le flexible n'est pas passé. Il reste un trou béant dans mon salon depuis plusieurs mois...
Mon expert a rédigé le PV avec réserve. Il n'a pas été signé par le maitre d’œuvre qui a bien signé la feuille de présence. L'expertise technique leur a été transmise. Elle est restée sans retour. J'ai adressé un courrier LRAR en demandant d'y apporter une réponse et des solutions sous 30 jours pour rester dans la conciliation. Toujours pas de réponse.
J'en viens à ma question. Comment puis-je débloquer la situation ?
J'ai réglé la pose des fenêtres, le piquage et la pose du dégrossi (le chantier s'est étalé sur 7 mois).
Je n'ai pas réglé l'enduisage au vu de la situation.
L'entrepreneur proposait sans blaguer une couche de peinture "épaisse" ou un dédommagement infime au vu du chantier qu'il faudrait prévoir pour remédier aux désordres observés.
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
30 octobre 2017 à 00:03
Réponse 1 forum litiges travaux Bricovidéo
Refus de l'entrepreneur d'accepter la livraison
Bonjour. Pour ne pas vous laisser seul.
Il n'y a pas de juriste sur le forum. L'ami Maçon 37 qui connait ce milieu doit avoir quelques idées.
En deux semaines personne n'a répondu, comme quoi votre problème est difficile. Votre expert pourrait vous conseiller, l'assureur pourquoi pas.
Lettre recommandée avec AR, peut-être, mais avec quel contenu ?
Essayez de voir dans ce forum s'il y a des sujets analogues.
Revenez si vous avez réussi à entrevoir une solution.
Cordialement désolé.
Il n'y a pas de juriste sur le forum. L'ami Maçon 37 qui connait ce milieu doit avoir quelques idées.
En deux semaines personne n'a répondu, comme quoi votre problème est difficile. Votre expert pourrait vous conseiller, l'assureur pourquoi pas.
Lettre recommandée avec AR, peut-être, mais avec quel contenu ?
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Revenez si vous avez réussi à entrevoir une solution.
Cordialement désolé.
14 novembre 2017 à 23:03
