Travaux interrompus par le client Motif chantier sale
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Conseils démarches litiges : Travaux interrompus par le client Motif chantier sale
Invité
Bonsoir et merci de m'aider.
Je suis artisan et j'ai effectué des travaux de rénovation d'une salle de bain. Un devis a été établi et accepté. A la demande du client, un autre devis est édité du fait qu'il souhaite déposer lui même les éléments existants (lavabo, baignoire, carrelage) pour une facture moindre.
Puis prétextant des retards de finance il diffère l'acquittement d'un acompte demandé sur le devis.
Par sympathie, puisqu'il avait des obligations de dates, je démarre le chantier sans acompte. Le matin du troisième jour, le client m'invite à reprendre mes outils et quitter son domicile immédiatement sans terminer les 5 jours de travaux préalablement prévus.
Les griefs évoqués sont : un chantier sale, des traces de colle sur la faïence, des frises pas à leurs places (modifiées suite à problèmes communication), des carreaux qui se décollent (2 heures après mon départ, colle encore fraîche ils ont vérifié l'adhérence). J'ai donc édité une facture des travaux de 3 jours sur 8 comme prévu sur le devis. Ils refusent de me régler un seul centime.
J'ai eu droit à un courrier avec AR faisant état des griefs reprochés en me notifiant leur refus de payer. Lettre de relance de ma part sans succès. Pourriez-vous m'éclairer sur les démarches à suivre et si le client est dans son droit ? Je vous remercie par avance.
Je suis artisan et j'ai effectué des travaux de rénovation d'une salle de bain. Un devis a été établi et accepté. A la demande du client, un autre devis est édité du fait qu'il souhaite déposer lui même les éléments existants (lavabo, baignoire, carrelage) pour une facture moindre.
Puis prétextant des retards de finance il diffère l'acquittement d'un acompte demandé sur le devis.
Par sympathie, puisqu'il avait des obligations de dates, je démarre le chantier sans acompte. Le matin du troisième jour, le client m'invite à reprendre mes outils et quitter son domicile immédiatement sans terminer les 5 jours de travaux préalablement prévus.
Les griefs évoqués sont : un chantier sale, des traces de colle sur la faïence, des frises pas à leurs places (modifiées suite à problèmes communication), des carreaux qui se décollent (2 heures après mon départ, colle encore fraîche ils ont vérifié l'adhérence). J'ai donc édité une facture des travaux de 3 jours sur 8 comme prévu sur le devis. Ils refusent de me régler un seul centime.
J'ai eu droit à un courrier avec AR faisant état des griefs reprochés en me notifiant leur refus de payer. Lettre de relance de ma part sans succès. Pourriez-vous m'éclairer sur les démarches à suivre et si le client est dans son droit ? Je vous remercie par avance.
27 octobre 2008 à 02:12
Conseils 1 pour résoudre des litiges
Invité
Travaux interrompus par le client Motif chantier sale
Invité
Bonjour,
D'après votre description, votre client pourrait être de mauvaise foi. Heureusement, un contrat engage les 2 parties et ne peut être rompu à cause d'une trace de colle.
Vous êtes artisan, et à ce titre vous bénéficiez sans doute d'une aide juridique adaptée (assurance ou syndicat...).
En 2 mots, le client devrait au minimum vous indemniser pour le travail correctement effectué, et de surcroit vous dédommager pour les carreaux qu'il a décollés (jetez un oeil au type de client évoqué par l'internaute (2) sur sa réponse à la question 515. !) et pour le préjudice d'un chantier qu'il interrompt unilatéralement. Il y a une solution "amiable", c'est la "transaction" prévue par l'article 2044 du code civil. Sinon, si votre client n'accepte pas cette transaction amiable, il vous faudra le poursuivre en justice, et les indications que vous donnez laissent penser qu'il ne gagnera pas. Bon courage ! JF
D'après votre description, votre client pourrait être de mauvaise foi. Heureusement, un contrat engage les 2 parties et ne peut être rompu à cause d'une trace de colle.
Vous êtes artisan, et à ce titre vous bénéficiez sans doute d'une aide juridique adaptée (assurance ou syndicat...).
En 2 mots, le client devrait au minimum vous indemniser pour le travail correctement effectué, et de surcroit vous dédommager pour les carreaux qu'il a décollés (jetez un oeil au type de client évoqué par l'internaute (2) sur sa réponse à la question 515. !) et pour le préjudice d'un chantier qu'il interrompt unilatéralement. Il y a une solution "amiable", c'est la "transaction" prévue par l'article 2044 du code civil. Sinon, si votre client n'accepte pas cette transaction amiable, il vous faudra le poursuivre en justice, et les indications que vous donnez laissent penser qu'il ne gagnera pas. Bon courage ! JF
Conseils 2 pour résoudre des litiges
Invité
Travaux interrompus par le client Motif chantier sale
Invité
Il faut lui envoyer des recommandés, toujours se couvrir, et aller jusqu'à une injonction de payer au tribunal en lui demandant de payer l'intégralité du devis.
Conseils 3 pour résoudre des litiges
Invité
Travaux interrompus par le client Motif chantier sale
Invité
Je suis aussi artisan et pour tout dire selon mon avocat, vous avez beau être le plus mauvais des artisans, ils doivent payer ce qu'ils vous doivent puisqu'ils vous mettent à la porte qui plus est en rupture de contrat (devis).
Un chantier est réputé finit à la réception des travaux, pas en cours.
Est-ce qu'on peut se plaindre d'un cuisinier qu'il fait mal son gâteau lorsqu'il vient à peine de mettre dans un plat un uf et une pincée de sel.
Pour conclure, ils ne sont pas du métier ils ne peuvent donc juger votre travail inachevé, de plus, en imaginant qu'il y a des mal-façons, après réception avec réserves de leur part vous leur devez le parfait achèvement dans les douze mois, devant la justice, qui nommera un expert (vous devez faire une facture de vos travaux en LRAR EXIGIBLE), ils sont de mauvaise foi puisqu'il a signé et accepté, attendu que le travail se fasse, et vous met à la porte sans payer : GRAVE !
Un chantier est réputé finit à la réception des travaux, pas en cours.
Est-ce qu'on peut se plaindre d'un cuisinier qu'il fait mal son gâteau lorsqu'il vient à peine de mettre dans un plat un uf et une pincée de sel.
Pour conclure, ils ne sont pas du métier ils ne peuvent donc juger votre travail inachevé, de plus, en imaginant qu'il y a des mal-façons, après réception avec réserves de leur part vous leur devez le parfait achèvement dans les douze mois, devant la justice, qui nommera un expert (vous devez faire une facture de vos travaux en LRAR EXIGIBLE), ils sont de mauvaise foi puisqu'il a signé et accepté, attendu que le travail se fasse, et vous met à la porte sans payer : GRAVE !
Conseils 4 pour résoudre des litiges
Invité
Travaux interrompus par le client Motif chantier sale
Invité
Je vis la même expérience mais pour deux jours de travail non effectués car le client était malade et susceptible d'être contagieux. Merci de m'aider.
27 décembre 2008 à 03:39
