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Remplacement fenêtre propriétaire induisant gêne

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Litiges conseils informations : Remplacement fenêtre propriétaire induisant gêne


Invité
invité
Bonjour, mon propriétaire m'indique qu'il va mettre des doubles vitrages chez moi. Mais le problème est que dans ma cuisine, il veut mettre une grande fenêtre (pour que toutes les fenêtres soient identiques vu de l'extérieur) alors que pour le moment c'est une fenêtre plus petite qui m'a permis d'installer mon plan de travail et un placard. Le fait de vouloir mettre une nouvelle fenêtre plus grande (plus basse) va entraîner qu'ils devront sans doute couper mon plan de travail et retirer mon meuble car sinon je ne pourrai plus ouvrir ma fenêtre. Etant donné que ma cuisine est toute petite, je n'ai pas d'autre endroit où ranger mes accessoires, cafetière etc. Puis-je m'opposer à ces travaux ? Et si oui, comment ? En vous remerciant.
14 mars 2008 à 13:43
Questions forum litige travaux 1

Remplacement fenêtre propriétaire induisant gêne

JF
Membre inscrit
JF
2 768 messages
Bonjour, en principe vous ne pouvez pas vous opposer aux travaux de votre propriétaire, "s'ils apportent une amélioration en termes de confort, salubrité, sécurité, équipement, qualité thermique ou phonique". Ce qui semble être le cas puisqu'il s'agit de passer vos fenêtres en double vitrage. Il ne devrait pas endommager les meubles. Pour votre plan de travail, si celui-ci fait partie de vos aménagements, il me semble que rien n'oblige le propriétaire à en tenir compte... Cela pourrait faire l'objet d'un arrangement amiable avec lui, mais personnellement je n'ai pas trouvé de législation qui pourrait vous aider à son encontre. Cordialement.
16 mars 2008 à 15:00

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