Problème carrelage de différents bains appartement neuf
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Litiges informations conseils : Problème carrelage de différents bains appartement neuf
Invité
Bonjour,
Je viens d'emménager dans un appartement qui vient d'être achevé.
Les remises de clés se sont déroulées au mois d'octobre et j'ai fait des réserves pour le carrelage de différentes couleurs, on m'a répondu que c'était de l'esthétique et donc pas de réserves.
Est-ce normal ?
Je viens d'emménager dans un appartement qui vient d'être achevé.
Les remises de clés se sont déroulées au mois d'octobre et j'ai fait des réserves pour le carrelage de différentes couleurs, on m'a répondu que c'était de l'esthétique et donc pas de réserves.
Est-ce normal ?
01 décembre 2009 à 19:35
Conseils 1 pour régler les litiges
Problème carrelage de différents bains appartement neuf
Bonjour. Contrairement à ce que l'on vous a raconté (propos fallacieux ou incompétence ?) la réception ne sert pas uniquement à mettre éventuellement en jeu la garantie de parfait achèvement et les garanties biennale et décennale, mais aussi et notamment l'obligation de résultat et la responsabilité contractuelle de droit commun.
Sur la notion d'obligation de résultat concernant le carrelage, la Cour d'appel de Toulouse, dans un arrêt du 28 juin 2004, a précisé :
"le carrelage assure une fonction de revêtement des sols qui doit offrir plusieurs qualités, notamment de solidité, de planéité, mais également d'esthétique".
Ceci dit, l'utilisation de carreaux de différents bains et ses conséquences esthétiques, relèvent d'une question d'appréciation qui ne peut s'exercer qu'au cas par cas et sur place.
J'ajouterai enfin une remarque : un artisan carreleur, digne de ce nom qui n'arrive pas à trouver -ce qui est rare- un lot de carrelage de même bain, en informe le maître d'ouvrage et procède à un essai de panachage avant d'effectuer la pose.
Si le résultat n'est pas acceptable, il en informe le maître d'ouvrage.
Malheureusement, dans notre société d'aujourd'hui, ce genre d'artisan, au sens noble du terme, à tendance à se raréfier, et ce notamment sous la pression des promoteurs dont la corporation aurait besoin d'un sérieux "nettoyage". Cordialement.
Sur la notion d'obligation de résultat concernant le carrelage, la Cour d'appel de Toulouse, dans un arrêt du 28 juin 2004, a précisé :
"le carrelage assure une fonction de revêtement des sols qui doit offrir plusieurs qualités, notamment de solidité, de planéité, mais également d'esthétique".
Ceci dit, l'utilisation de carreaux de différents bains et ses conséquences esthétiques, relèvent d'une question d'appréciation qui ne peut s'exercer qu'au cas par cas et sur place.
J'ajouterai enfin une remarque : un artisan carreleur, digne de ce nom qui n'arrive pas à trouver -ce qui est rare- un lot de carrelage de même bain, en informe le maître d'ouvrage et procède à un essai de panachage avant d'effectuer la pose.
Si le résultat n'est pas acceptable, il en informe le maître d'ouvrage.
Malheureusement, dans notre société d'aujourd'hui, ce genre d'artisan, au sens noble du terme, à tendance à se raréfier, et ce notamment sous la pression des promoteurs dont la corporation aurait besoin d'un sérieux "nettoyage". Cordialement.
05 décembre 2009 à 18:05
