Soupçons de marges abusives du vendeur de projet
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Litiges travaux bricolage : Soupçons de marges abusives du vendeur de projet
Invité
Bonsoir
Porteur d'un projet de maison bi-famille sur un terrain de 6 ares appartenant à une autre société, le vendeur devait se charger du géomètre (1000 ), de l'étude structure et thermique (2000 ), des raccordements (13500 ) et de l'accès garage (3500 ).
Croyant les belles paroles de cette personne, j'ai signé pour cette somme sans avoir le détail écrit des travaux (en avril 2009).
D'autre part, cette personne proposait son entremise pour les entreprises de gros uvre avec devis à l'appui (je voulais du clos-couvert). Lorsque j'ai eu le plan en main, je lui ai immédiatement fait remarquer que le terrain était en pente (plat sur le plan), ce qu'il a noté dans son calepin, tout comme le déplacement d'une fenêtre (effectué).
Évidemment, il y a eu plus de terre à évacuer que prévu et il nous demandait de régler, à mon copropriétaire et moi, 1500 chacun pour cette évacuation.
Ayant des petites notions de prix et m'étant renseigné auprès de l'entreprise de travaux publics, je trouvais cela "gonflé" de sa part.
En effet, la société de travaux publics demandait 7100 H.T. pour les raccordements du bâtiment (mon copropriétaire a une facture de 15000 pour les même items que moi).
Devant mon "tolé", il m'accorde une ristourne de 4500 au mois de mars 2010.
Ceci dit je découvre par mes recherches les contraintes liées aux branchements (terrain viabilisé pour une maison individuelle, pas une bi-famille).
Alors, je lui en fait part que c'est lui qui devait s'occuper de tout (dixit ses paroles du mois d'avril 2009) et je reçois pour réponse que je devrais les défalquer de la facture.
Recevant une facture à mon nom de la boîte de travaux publics, je demande au gérant ce qui se passe, d'autant plus que mon voisin en a reçu une de 8500 et que nous n'avons toujours pas d'eau, d'électricité ou téléphone. Il m'apprend qu'il n'a pas à effectuer le raccordement, proprement dit, mais seulement la pose des gaines et des tuyaux d'assainissement.
J'ai donc convoqué le fameux vendeur à un rendez-vous de chantier en lettre recommandée avec accusé de réception sans réaction de celui-ci.
Quelles peuvent être mes recours ? Sachant que le 1er septembre, je dois déménager.
Merci par avance de votre aide
Porteur d'un projet de maison bi-famille sur un terrain de 6 ares appartenant à une autre société, le vendeur devait se charger du géomètre (1000 ), de l'étude structure et thermique (2000 ), des raccordements (13500 ) et de l'accès garage (3500 ).
Croyant les belles paroles de cette personne, j'ai signé pour cette somme sans avoir le détail écrit des travaux (en avril 2009).
D'autre part, cette personne proposait son entremise pour les entreprises de gros uvre avec devis à l'appui (je voulais du clos-couvert). Lorsque j'ai eu le plan en main, je lui ai immédiatement fait remarquer que le terrain était en pente (plat sur le plan), ce qu'il a noté dans son calepin, tout comme le déplacement d'une fenêtre (effectué).
Évidemment, il y a eu plus de terre à évacuer que prévu et il nous demandait de régler, à mon copropriétaire et moi, 1500 chacun pour cette évacuation.
Ayant des petites notions de prix et m'étant renseigné auprès de l'entreprise de travaux publics, je trouvais cela "gonflé" de sa part.
En effet, la société de travaux publics demandait 7100 H.T. pour les raccordements du bâtiment (mon copropriétaire a une facture de 15000 pour les même items que moi).
Devant mon "tolé", il m'accorde une ristourne de 4500 au mois de mars 2010.
Ceci dit je découvre par mes recherches les contraintes liées aux branchements (terrain viabilisé pour une maison individuelle, pas une bi-famille).
Alors, je lui en fait part que c'est lui qui devait s'occuper de tout (dixit ses paroles du mois d'avril 2009) et je reçois pour réponse que je devrais les défalquer de la facture.
Recevant une facture à mon nom de la boîte de travaux publics, je demande au gérant ce qui se passe, d'autant plus que mon voisin en a reçu une de 8500 et que nous n'avons toujours pas d'eau, d'électricité ou téléphone. Il m'apprend qu'il n'a pas à effectuer le raccordement, proprement dit, mais seulement la pose des gaines et des tuyaux d'assainissement.
J'ai donc convoqué le fameux vendeur à un rendez-vous de chantier en lettre recommandée avec accusé de réception sans réaction de celui-ci.
Quelles peuvent être mes recours ? Sachant que le 1er septembre, je dois déménager.
Merci par avance de votre aide
04 août 2010 à 18:12
Litige 1 locataire propriétaire
Soupçons de marges abusives du vendeur de projet
Bonjour. Je suis ébahi par votre affaire qui, pardonnez-moi, est très mal et incomplètement exposée. Je relève que vous avez été à cette occasion d'une naïveté et d'une inconscience incroyables ! Ceci dit, il n'est pas possible d'analyser votre cas sans disposer des documents que vous avez signés. En effet, il y aurait en l'espèce plusieurs soupçons, pour ne pas dire présomptions, de non respect de la réglementation, voire de manuvres frauduleuses, le tout susceptible de sanctions non seulement civiles mais également pénales. vous devez impérativement consulter sur place un avocat spécialisé en droit des contrats et en droit de la constructions. Désolé
05 août 2010 à 21:23
