Non-conformité plans de la déclaration de travaux

Questions apparentées dans le forum Litiges Travaux

• 1. Acompte versé devis non signé par entrepreneur travaux non commencés...
  
  N°1682 : Bonjour, Au mois de mai 2014 suite à un Salon, j'ai été démarché par un artisan pour la construction d'une piscine, dont la livraison (verbale) était prévue avant le 24 décembre (cadeau noël de mon fils). Au mois de...
• 2. Vente maison sans décennale
  
  N°272 : Bonjour, j'ai construit ma maison de A à Z mais de fait, je n'ai ni décennale ni dommage ouvrage (pas d'intervenant). Au niveau bancaire, j'ai auto financé la totalité. Maintenant je souhaite vendre ma maison et plusieurs...
• 3. Problème fenêtres PVC au lieu de bois installées sans autorisation
  
  N°1296 : Bonjour, nous avons changé les fenêtres de la maison que nous avons acheté, toutes en PVC, les anciennes étaient en bois, un voisin nous a dénoncé, nous avons fait un dossier de demande de travaux et ça a été refusé...
• 4. Autorisations installation panneaux solaires
  
  N°432 : Bonjour, pour l'installation de panneaux solaires sur ma toiture faut-il faire une déclaration de travaux en Mairie ou à un autre organisme ou administration ? 2ème question : doit-on déclarer l'installation à sa compagnie...
• 5. Mise en conformité cheminée et conduit
  
  N°710 : Bonjour, Nous avons acheté une maison qui possède une cheminée (foyer ouvert). Celle-ci a été installée par une entreprise en mars 2000. La cheminée est décalée par rapport au conduit. Il y a peu, nous avons fait venir un...
• 6. Chauffagiste a fini chauffage central et ne donne attestation conformité
  
  N°591 : Bonjour, mon chauffagiste a terminé mon installation de chauffage central gaz, il ne veut pas me donner l'attestation de conformité, il savait pourtant que le technicien GDF devait venir aujourd'hui, le commercial était au...
• 7. Changement fenêtre sans déclaration préalable
  
  N°250 : Bonjour, je souhaite changer une fenêtre, à l'identique, mais sans déclaration préalable auprès du service urbanisme de la mairie (je suis en zone classée). Savez-vous ce que je risque si un voisin me dénonce (à part...
• 8. Litige conformité électrique
  
  N°342 : Bonsoir. J'ai fait réaliser une rénovation électrique totale d'un appartement de 120 m² par un professionnel. L'appartement a été entièrement détruit, puis les cloisons reconstruites en siporex. En suivant l'évolution du...
• 9. L'avocat de mon voisin me demande un certificat de conformité de ma cheminée
  
  N°1514 : Bonjour, Mon voisin se plaint des odeurs de ma cheminée (poêle à bois), nous sommes distants d'une vingtaine de mètres opposés à la rue. Celui-ci a contacté un avocat qui me demande un certificat de conformité de ma...
• 10. Quel texte pour mise en conformité lors d'une vente d'une maison
  
  N°1106 : Bonsoir J'ai acheté une maison en juillet 2008. Ce jour, un électricien est venu car je voulais installer une plaque à induction, il me dit que toute l'installation n'est pas aux normes et que, normalement, déjà à la date...

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