Non-conformité plans de la déclaration de travaux

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Questions litiges droit en ligne : Non-conformité plans de la déclaration de travaux

Invité

Bonjour, nous avons fait installer une centrale photovoltaïque sur notre toit. L'installateur n'a pas respecté les plans de la déclaration de travaux. Nous ne sommes pas satisfaits avec le résultat. Pouvons-nous l'obliger à déplacer l'installation ?

Litiges travaux avis d'expert 1

Non-conformité plans de la déclaration de travaux

Invité

Bonjour, pour vous répondre avec pertinence, il faudrait préciser certains points.
- les plans de la déclaration de travaux étaient-ils en sa possession pour établir son devis ? La modification qu'il a apportée est-elle de nature à remettre en cause l'autorisation qui vous a été donnée ?
- Qu'entendez-vous par "pas satisfaits avec le résultat" ? Merci. JF

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