Installation pompe à chaleur sur toit problème urbanisme

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Litiges factures travaux rénovation : Installation pompe à chaleur sur toit problème urbanisme

Invité

Bonjour, j’ai fait installé une pompe à chaleur sur le toit par un professionnel qui m’a assuré verbalement qu’il n’y aurait pas de problèmes avec l’urbanisme.
Et maintenant je reçois un courrier de l’urbanisme. Ai-je un recours envers l’installateur ? Merci.

27 avril 2009 à 01:28

Question forum litiges 1

Installation pompe à chaleur sur toit problème urbanisme

Invité

Bonjour,
Vous vous adressez à un professionnel parce que c'est lui qui "sait", et à ce titre vous lui faites confiance.
Des litiges relatifs au manquement à l'obligation de conseil sont souvent épinglés par les jurisprudences. A la limite, selon l'évolution de votre affaire, il pourrait même y avoir "tromperie sur la marchandise" (art. L213-1 et suivants du Code de la Consommation) car vous avez bel et bien acheté une pompe que vous aviez cru (sur la foi des déclarations du professionnel) compatible avec votre habitat.
Je pense que dans un premier temps, il vous faut demander à ce professionnel de prendre en mains la réponse à apporter à l'urbanisme, et les conséquences qui en découlent. Cordialement. JF

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