Erreur de positionnement d'une piscine
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Démarches administratives litiges travaux : Erreur de positionnement d'une piscine
Invité
Notre pisciniste a mal positionné la piscine.
Après accord amiable, verbal et devant témoins, il n'a jamais voulu l'écrire et aujourd'hui, il refuse d'exécuter ce dallage. Nous lui devons 7000 pour la fin des travaux prévus, hors litige.
Pouvons-nous utiliser cette somme pour faire ce dallage promis en contrepartie de son erreur ?
Quelles sont nos ressources ?
Cela fait 1 an que cette piscine est commencée, il ne répond pas à nos appels et e-mails, toute discussion est difficile. Merci de nous conseiller.
Après accord amiable, verbal et devant témoins, il n'a jamais voulu l'écrire et aujourd'hui, il refuse d'exécuter ce dallage. Nous lui devons 7000 pour la fin des travaux prévus, hors litige.
Pouvons-nous utiliser cette somme pour faire ce dallage promis en contrepartie de son erreur ?
Quelles sont nos ressources ?
Cela fait 1 an que cette piscine est commencée, il ne répond pas à nos appels et e-mails, toute discussion est difficile. Merci de nous conseiller.
25 janvier 2010 à 17:12
Démarches administratives 1 litiges travaux
Erreur de positionnement d'une piscine
Bonjour. Dans votre question il y a des points qui ne sont pas très clairs :
1/ Votre piscine est mal positionnée. Qu'entendez-vous exactement par-là ? S'agit-il d'une piscine bâtie et enterrée ou d'une piscine hors sol ?
2/ Pourquoi votre entrepreneur refuse t-il de poursuivre les travaux ?
3/ Je crois deviner en filigrane qu'en tout état de cause vous ne souhaitez pas poursuivre le contrat.
Les solutions possibles :
A/ la plus simple : faire une transaction. Dans celle-ci vous évoquez le litige en détail et décidez d'un commun accord de mettre fin au contrat, l'entrepreneur abandonnant une somme forfaitaire de dédommagement au titre de la malfaçon et de l'abandon de chantier, vous-même renonçant en contrepartie à exercer tout recours judiciaire.
B/ Vous lui adressez, en LRAR, une mise en demeure d'avoir à reprendre le chantier dans le délai de... jours. S'il ne s'exécute pas, après avoir fait faire un constat d'huissier, vous l'assignez en référé devant le tribunal compétent (tribunal d'instance ou TGI si le litige porte sur plus de 10000 euros).
Devant la juridiction saisie, vous pouvez demander :
- soit d'ordonner la reprise des travaux sous astreinte ;
- soit l'autorisation de poursuivre les travaux avec une autre entreprise aux frais de la première ;
- soit la résiliation du contrat avec dommages et intérêts.
Cordialement
1/ Votre piscine est mal positionnée. Qu'entendez-vous exactement par-là ? S'agit-il d'une piscine bâtie et enterrée ou d'une piscine hors sol ?
2/ Pourquoi votre entrepreneur refuse t-il de poursuivre les travaux ?
3/ Je crois deviner en filigrane qu'en tout état de cause vous ne souhaitez pas poursuivre le contrat.
Les solutions possibles :
A/ la plus simple : faire une transaction. Dans celle-ci vous évoquez le litige en détail et décidez d'un commun accord de mettre fin au contrat, l'entrepreneur abandonnant une somme forfaitaire de dédommagement au titre de la malfaçon et de l'abandon de chantier, vous-même renonçant en contrepartie à exercer tout recours judiciaire.
B/ Vous lui adressez, en LRAR, une mise en demeure d'avoir à reprendre le chantier dans le délai de... jours. S'il ne s'exécute pas, après avoir fait faire un constat d'huissier, vous l'assignez en référé devant le tribunal compétent (tribunal d'instance ou TGI si le litige porte sur plus de 10000 euros).
Devant la juridiction saisie, vous pouvez demander :
- soit d'ordonner la reprise des travaux sous astreinte ;
- soit l'autorisation de poursuivre les travaux avec une autre entreprise aux frais de la première ;
- soit la résiliation du contrat avec dommages et intérêts.
Cordialement
27 janvier 2010 à 12:19
