Acomptes versés et société en liquidation judiciaire avant travaux

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Litiges factures travaux : Acomptes versés et société en liquidation judiciaire avant travaux

Invité

Environ 8 semaines après avoir passé commande de fenêtres double vitrage et versé un acompte de 40 %, nous avons reçu un courrier de l'entreprise indiquant leur fermeture définitive.
Vérification faite, il s'agit d'une liquidation judiciaire.
Nous avons donc déclaré notre créance au liquidateur, lui fournissant tous les documents dont nous disposions. Y a t-il un espoir de récupérer la somme versée ? Que faut-il faire sinon ?
Merci pour votre aide.

24 janvier 2010 à 18:51

Litige 1 travaux de rénovation

Acomptes versés et société en liquidation judiciaire avant travaux

MJD
Membre inscrit

846 messages

Bonjour. Si l'entreprise (ou la société ?) a été mise en liquidation judiciaire c'est que son redressement est manifestement impossible. Par voie de conséquence, les créanciers doivent être nombreux, d'autant que les créances non échues deviennent exigibles dès le jugement de mise en liquidation. Or parmi ces créanciers, certains sont prioritaires : créanciers privilégiés, tels que les salariés, le Trésor Public, certains organismes sociaux, les créanciers hypothécaires ou titulaires d'un nantissement, etc. Tout dépend donc d'abord du et notamment du rapport entre le total des créances et les résultats de la réalisation des actifs de l'entreprise.
Je ne vous cacherai donc pas que vous risquez, sinon de tout perdre, du moins de perdre une très grosse partie de votre créance. A partir du moment où vous avez déclaré votre créance au représentant des créanciers (liquidateur judiciaire) il vous reste plus, hélas, qu'à "croiser les doigts". Désolé

25 janvier 2010 à 12:38

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