Responsabilité ancien propriétaire

Questions apparentées dans le forum Litiges Travaux

• 1. Le propriétaire a-t-il obligation d'installer prise de terre ancien appartement
  
  N°1119 : Bonjour. Le propriétaire a-t-il l'obligation d'installer une prise de terre dans la cuisine de l'appartement ancien que je loue ? S'il refuse, dois-je contacter mon assurance ? Quels sont les recours possibles ? Quels sont les...
• 2. Obligation d'enlever une vieille cuve à fuel par l'ancien propriétaire
  
  N°870 : Bonjour Nous allons acheter une maison dans laquelle se trouve une vieille cuve à fuel en métal de 1500 litres posée au sol. L'ancien propriétaire n'a pas l'intention de la faire dégazer et enlever. Est-il dans l'obligation de...
• 3. Vider fosse septique ancien ou nouveau propriétaire
  
  N°13 : Bonjour, nous avons acheté une maison et nous nous y sommes installés début février. A plusieurs reprises nous avons essayé de contacter l'ancien propriétaire pour savoir où était située la fosse septique (à savoir qu'ils y...
• 4. Disjoncteur EDF trafiqué par ancien propriétaire
  
  N°1078 : Bonjour. Voilà plus de dix ans nous avons acheté notre maison. Je viens d'ajouter 2 radiateurs électriques et je viens de découvrir que le disjoncteur EDF a été "trafiqué" par l'un des anciens propriétaires (2). Sur les...
• 5. Dégât des eaux litige avec l'ancien propriétaire
  
  N°404 : Nous avons acheté un appartement qui a subi un dégât des eaux un mois avant la signature chez le notaire. Dans l'acte notarial il est précisé que l'ancien propriétaire s'engage à remettre l'appartement en état au plus tard...
• 6. Travaux bâclés par l'ancien propriétaire
  
  N°1251 : Bonjour, nous avons acheté une maison il y a presque 2 mois. Nous avons remarqué dès le début que nous avions des odeurs d'eaux usées qui venaient du dessous de notre plancher. Nous en avons parlé aux anciens propriétaires...
• 7. Débloquer fenêtre coulissante bloquée par l'ancien propriétaire
  
  N°1240 : Bonjour, Une fenêtre coulissante de mon appartement a été bloqué "définitivement" par l'ancien propriétaire du fait d'un litige avec le voisin (problème de la distance réglementaire avec voisin pour percement d'une...
• 8. Problème porte d'entrée vitre se fissure responsabilité propriétaire ou locataire
  
  N°504 : Bonjour, je suis locataire depuis un an et un mois après mon arrivée, je ferme ma porte d'entrée normalement et la vitre se fissure, donc là je fais marcher mon assurance sans chercher plus loin. 7 mois après une amie me rend...
• 9. Problème division terrain ancien propriétaire compteur gaz
  
  N°1430 : Bonsoir, j'ai acheté une maison mais mon compteur de gaz est resté sur le terrain conservé par l'ancienne propriétaire ma maison. Je souhaite savoir qui doit effectuer le changement du compteur et le prendre à sa...
• 10. Absence de neutralisation de la cuve à fuel par ancien propriétaire
  
  N°1905 : Bonjour, Nous avons acheté il y a 4 ans une maison dans laquelle une chaudière à gaz a été installée, il y a plus de 15 ans, mais la vieille cuve à fuel n'a jamais été neutralisée par les anciens propriétaires. Celui...

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