Fuites suite à rénovation et installation cabine de douche
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Questions litiges droit en ligne : Fuites suite à rénovation et installation cabine de douche
Invité
Bonjour
En 2003, dans le cadre d'une SCI, nous avons fait rénover un studio (notamment la plomberie avec l'installation d'une cabine de douche) par un artisan. Depuis un an, il n'y a que des problèmes de fuites.
Récemment, un plombier est venu et il nous a dit que le travail de rénovation avait tellement été mal fait qu'il était même étonné que cela ait tenu !
Bien entendu, l'artisan qui a fait les travaux dit que tout va bien.
Que pouvons-nous faire ? Quelle est la durée de sa responsabilité ?
Merci
En 2003, dans le cadre d'une SCI, nous avons fait rénover un studio (notamment la plomberie avec l'installation d'une cabine de douche) par un artisan. Depuis un an, il n'y a que des problèmes de fuites.
Récemment, un plombier est venu et il nous a dit que le travail de rénovation avait tellement été mal fait qu'il était même étonné que cela ait tenu !
Bien entendu, l'artisan qui a fait les travaux dit que tout va bien.
Que pouvons-nous faire ? Quelle est la durée de sa responsabilité ?
Merci
12 janvier 2010 à 13:36
Litige propriétaire locataire
Fuites suite à rénovation et installation cabine de douche
Bonjour
Dans votre cas, travaux datant de six ans, la garantie biennale est expirée depuis quatre ans.
S'agissant de la garantie décennale, la question est de savoir si les désordres que vous invoquez et affectant des éléments d'équipements rendent l'ouvrage impropre à sa destination.
Pour ce qui concerne la cabine de douche, je vous réponds "non", cet élément ne faisant pas, en général, indissociablement corps avec l'ouvrage (gros-uvre).
Pour ce qui est de la plomberie, en général, il faut connaître l'installation pour donner une réponse précise, les juges du fond se prononçant au cas par cas en fonction des éléments techniques fournis par l'expert judiciaire.
A priori et sous toutes réserves donc, je pense que le bénéfice de la garantie décennale serait écarté par la juridiction saisie dans votre cas.
Il ne reste donc que la responsabilité contractuelle de droit commun (dix ans) qui pourrait être envisagée.
Mais pour engager cette procédure, l'apport de la preuve d'une faute professionnelle est à votre charge (responsabilité pour faute prouvée de l'entrepreneur).
Aussi, le jeu en vaut-il la chandelle ? Durée du procès, possibilité ou difficultés pour apporter la preuve, frais de justice dont une partie n'est, sinon jamais du moins très rarement, récupérée même en cas de succès, nécessité de prendre un avocat, etc. Sont autant d'éléments à prendre en considération eu égard à l'évaluation financière du litige. Cordialement,
Dans votre cas, travaux datant de six ans, la garantie biennale est expirée depuis quatre ans.
S'agissant de la garantie décennale, la question est de savoir si les désordres que vous invoquez et affectant des éléments d'équipements rendent l'ouvrage impropre à sa destination.
Pour ce qui concerne la cabine de douche, je vous réponds "non", cet élément ne faisant pas, en général, indissociablement corps avec l'ouvrage (gros-uvre).
Pour ce qui est de la plomberie, en général, il faut connaître l'installation pour donner une réponse précise, les juges du fond se prononçant au cas par cas en fonction des éléments techniques fournis par l'expert judiciaire.
A priori et sous toutes réserves donc, je pense que le bénéfice de la garantie décennale serait écarté par la juridiction saisie dans votre cas.
Il ne reste donc que la responsabilité contractuelle de droit commun (dix ans) qui pourrait être envisagée.
Mais pour engager cette procédure, l'apport de la preuve d'une faute professionnelle est à votre charge (responsabilité pour faute prouvée de l'entrepreneur).
Aussi, le jeu en vaut-il la chandelle ? Durée du procès, possibilité ou difficultés pour apporter la preuve, frais de justice dont une partie n'est, sinon jamais du moins très rarement, récupérée même en cas de succès, nécessité de prendre un avocat, etc. Sont autant d'éléments à prendre en considération eu égard à l'évaluation financière du litige. Cordialement,
13 janvier 2010 à 15:43
