Evacuation ordures de chantier maison individuelle
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Problème litiges travaux : Evacuation ordures de chantier maison individuelle
Invité
Bonjour, je fais construire actuellement avec maison Phénix sur un lotissement dans le 59 et hier nous avons été pour la remise des clés ! La maison était réceptionnable soi-disant ! On s'est vite aperçu que les défauts n'avaient pas été corrigés. On a donc repoussé la réception. Mais le problème majeur est ailleurs, en effet le jour où nous avons signé pour le démarrage des travaux, on nous a dit que Phénix ne s'occupait plus du ramassage des ordures de chantier et que c'était nous qui devions le faire, en contre partie ils effectueraient le remblais périphérique, sur cela ils ont ajouté de ne pas nous inquiéter car il ne devait avoir presque rien... Aujourd'hui après avoir déjà dégagé presqu'une tonne de débris, il en reste encore environ 4 tonnes ! UNE VRAIE DECHARGE. Que puis-je faire car ils m'ont fait signer un papier sur lequel ils indiquent que je me charge du dégagement des déchets et eux du remblais ? De plus ils m'ont fait ouvrir le compteur d'eau et aujourd'hui il indique 17m3 et c'est moi qui paye ! Je pense que je me fait voler de l'eau par les autres constructeurs du lotissement, mais habitant à plus de 30kms je ne peux m'y rendre souvent pour vérifier ! Que puis-je faire ? Merci pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter.
Amicalement. Olivier
Amicalement. Olivier
29 décembre 2007 à 22:01
Litige 1 locataire propriétaire
Evacuation ordures de chantier maison individuelle
Bonjour, vous avez été "abusé" par cet engagement écrit (ordures contre remblais) faussé par une "clause" orale : " il ne devait y avoir presque rien. C'est un peu comme un vice caché. A cet instant précis, je n'ai pas à l'esprit la solution juridique qui vous donnerait gain de cause, mais si aucun internaute ne peut vous aider rapidement ici, je vous donne les coordonnées de vos associations locales UFC dans le 59, qui agissent bénévolement (dans le même esprit de gratuité que ce forum): DOUAI 03.27.96.05.15 - DUNKERQUE 03.28.59.09.76 - LILLE 03.20.85.14.66 - MAUBEUGE 03.27.64.20.02 - HERGNIES 03.27.36.96.65. Pour l'eau... si vous n'y habitez pas encore, vous pouvez peut-être maintenant la faire fermer temporairement en attendant votre déménagement... c'est un pis aller, mais que faire d'autre devant cette malhonnêteté ? Cordialement.
30 décembre 2007 à 14:31
Litige 2 locataire propriétaire
Invité
Evacuation ordures de chantier maison individuelle
Invité
Bonjour et bonne année à tous. Merci pour cette réponse c'est sympa de m'aider ! J'ai pris des photos du chantier pour moyens de pression mais pensez-vous que que je puisse me réserver le droit de ne pas accepter la réception et garder les 5% tant que le chantier ne sera pas propre ? De plus des petits détails comme une porte manquante ou abîmée me permettent-ils de faire pression sur les 5% ou dois-je payer et attendre la réparation après réception de la maison ? Pareil, dans le contrat une clause indique que l'enduit extérieur, si il n'est pas fait car le froid ne le permet pas, ne peut donner lieu à un refus de réception et de blocage des 5% restant, est-ce abusif ? Car c'est mon cas ! Pour l'eau j'y suis retourné hier et en 2 jours, 2M3 de plus ! J'ai donc rebouché le compteur sous 1 mètre de terre, je croise les doigts ! Merci pour votre aide.
02 janvier 2008 à 00:36
Litige 3 locataire propriétaire
Invité
Evacuation ordures de chantier maison individuelle
Invité
Bonjour, et bonne année à vous aussi. La clause de l'enduit non réalisé me semble abusive, ce serait à confirmer. En effet, si vous payez la totalité, vous aurez payé pour une prestation non réalisée, et vous n'aurez plus aucune garantie qu'elle le soit ensuite correctement. Vous auriez le droit au minimum, me semble-t-il, de retenir la somme correspondante à cet enduit non réalisé, en la déduisant des 5%. Mais vous n'en êtes encore pas là, puisque d'autres malfaçons existent. Vous pouvez accepter que soit convoquée la réception. Le procès-verbal de réception sera très important, puisque c'est le point de départ des garanties. Il vous faudra soigneusement consigner tous les défauts observés, quelle que soit leur importance (ne cédez pas au charme d'un entrepreneur qui vous promettrait ce jour là, oralement, de les corriger et vous convaincrait donc qu'il est inutile de les mentionner sur le PV !).
C'est une simple consignation des défauts, vous n'avez pas à apporter d'argument technique, ni à établir les responsabilités de tel ou tel artisan. C'est là que vous pourrez ajouter la mention : "présence d'un amoncellement de x m3 de déchets(vous avez les photos à l'appui) qui est un vice de contrat puisque la société avait annoncé initialement : "presque rien".
Suite à ce PV de réception (gardez-en soigneusement un exemplaire !), l'entrepreneur doit convenir avec vous, par écrit, d'un calendrier de reprise. Après les reprises, vous établirez ensemble un constat de levée de réserves, qui donnera lieu au versement du solde de 5%... diminué du prix de l'enduit s'il n'a toujours pas été réalisé.
En résumé, ne cédez pas sur le versement des 5% pendant que les réserves ne sont pas levées. Et si l'enduit n'est pas fait à ce moment là, retenez-en le montant.
Pour info, même si des malfaçons nouvelles apparaissent après cette levée, vous aurez encore un an de recours dans le cadre de la garantie de parfait-achèvement + la garantie décennale sur le gros oeuvre...
Cordialement.
JF
C'est une simple consignation des défauts, vous n'avez pas à apporter d'argument technique, ni à établir les responsabilités de tel ou tel artisan. C'est là que vous pourrez ajouter la mention : "présence d'un amoncellement de x m3 de déchets(vous avez les photos à l'appui) qui est un vice de contrat puisque la société avait annoncé initialement : "presque rien".
Suite à ce PV de réception (gardez-en soigneusement un exemplaire !), l'entrepreneur doit convenir avec vous, par écrit, d'un calendrier de reprise. Après les reprises, vous établirez ensemble un constat de levée de réserves, qui donnera lieu au versement du solde de 5%... diminué du prix de l'enduit s'il n'a toujours pas été réalisé.
En résumé, ne cédez pas sur le versement des 5% pendant que les réserves ne sont pas levées. Et si l'enduit n'est pas fait à ce moment là, retenez-en le montant.
Pour info, même si des malfaçons nouvelles apparaissent après cette levée, vous aurez encore un an de recours dans le cadre de la garantie de parfait-achèvement + la garantie décennale sur le gros oeuvre...
Cordialement.
JF
03 janvier 2008 à 03:09
Litige 4 locataire propriétaire
Invité
Evacuation ordures de chantier maison individuelle
Invité
Concernant les constructions de cette entreprise, ci-joint le lien d'un site intéressant traitant de ce sujet.
sinistreconstruction.com
sinistreconstruction.com
21 juin 2009 à 16:49
