3790 pour une vidange de fosses septiques
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Questions réponses litiges travaux : 3790 pour une vidange de fosses septiques
Invité
Bonjour, ma mère a fait vidanger sa fosse septique non raccordée au tout à l'égout par une entreprise d'assainissement à un prix exorbitant (3790 ).
Quelles sont les démarches qu'elle doit réaliser pour récupérer l'excès du paiement.
Merci pour votre réponse.
Quelles sont les démarches qu'elle doit réaliser pour récupérer l'excès du paiement.
Merci pour votre réponse.
Entraide 1 Litige propriétaire
3790 pour une vidange de fosses septiques
Bonjour. Je ne connais pas le prix moyen pour la vidange d'une fosse septique.
Je ne vous serai donc d'aucun secours sur ce plan-là. Ceci dit, l'affaire n'est pas si simple que vous le croyez.
Tout d'abord, il faut vous renseigner sur place sur le prix de cette prestation dans votre lieu de résidence, soit auprès de la Chambre des métiers, soit auprès d'autres entreprises du secteur.
Ensuite, s'il s'avère que le prix est vraiment exorbitant, je ne vois éventuellement que la voie pénale sur le fondement de l'art 223-15-2 du code pénal, c'est-à-dire c'est-à-dire de l'abus de faiblesse et d'ignorance.
Mais tout dépend de multiples éléments (de l'âge de votre mère, de son état physique et mental, de son ignorance des prix, du fait de savoir si cette entreprise avait établi un devis préalable obligatoire, si votre mère avait signé et approuvé ce devis, etc.).
Je ne pense pas qu'une action sur le fondement d'un abus de faiblesse au sens du code de la consommation soit recevable en l'espèce.
S'il s'avère que la facture est démesurée, il vous faudra consulter un avocat pour voir avec lui en fonction des éléments que vous lui fournirez, si une plainte au pénal est susceptible d'aboutir.
Pour faire pression sur cette entreprise, vous pouvez, lorsque vous serez sûr que votre mère a été abusée, lui adressez une LRAR par laquelle vous l'informez qu'ayant établi la démesure du prix payé, une plainte est déposée à son encontre au plan pénal. Cordialement.
Je ne vous serai donc d'aucun secours sur ce plan-là. Ceci dit, l'affaire n'est pas si simple que vous le croyez.
Tout d'abord, il faut vous renseigner sur place sur le prix de cette prestation dans votre lieu de résidence, soit auprès de la Chambre des métiers, soit auprès d'autres entreprises du secteur.
Ensuite, s'il s'avère que le prix est vraiment exorbitant, je ne vois éventuellement que la voie pénale sur le fondement de l'art 223-15-2 du code pénal, c'est-à-dire c'est-à-dire de l'abus de faiblesse et d'ignorance.
Mais tout dépend de multiples éléments (de l'âge de votre mère, de son état physique et mental, de son ignorance des prix, du fait de savoir si cette entreprise avait établi un devis préalable obligatoire, si votre mère avait signé et approuvé ce devis, etc.).
Je ne pense pas qu'une action sur le fondement d'un abus de faiblesse au sens du code de la consommation soit recevable en l'espèce.
S'il s'avère que la facture est démesurée, il vous faudra consulter un avocat pour voir avec lui en fonction des éléments que vous lui fournirez, si une plainte au pénal est susceptible d'aboutir.
Pour faire pression sur cette entreprise, vous pouvez, lorsque vous serez sûr que votre mère a été abusée, lui adressez une LRAR par laquelle vous l'informez qu'ayant établi la démesure du prix payé, une plainte est déposée à son encontre au plan pénal. Cordialement.
