Agrandissement d'une fenêtre
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Problème litiges travaux : Agrandissement d'une fenêtre
Invité
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Bonjour. Notre voisin souhaite agrandir une fenêtre de grenier qui existe depuis plus de 30 ans en une fenêtre pour une future chambre à coucher.
Le mur où se trouve cette fenêtre est un mur en limite de propriété donc, la vue sera directe sur notre jardin, ce qui m'embête beaucoup.
Peut-on interdire cet agrandissement de fenêtre ? Merci pour votre réponse.
Le mur où se trouve cette fenêtre est un mur en limite de propriété donc, la vue sera directe sur notre jardin, ce qui m'embête beaucoup.
Peut-on interdire cet agrandissement de fenêtre ? Merci pour votre réponse.
14 février 2011 à 15:34
Litiges conseils 1 informations
Agrandissement d'une fenêtre
Bonjour. Il n'y a vue que si cette vue s'exerce sur un mur ayant au moins une ouverture. Si le mur de votre maison sur lequel donne cette fenêtre est aveugle, les dispositions de l'art 678 du code civil sont inapplicables. De plus, votre voisin va vous opposer, éventuellement si nécessaire, la prescription acquisitive de la servitude de vue (plus de trente ans).
Désolé, mais vous ne pouvez rien faire.
Désolé, mais vous ne pouvez rien faire.
15 février 2011 à 09:34