Quantités materiaux prix non conformes au travail exécuté
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Litiges factures travaux rénovation : Quantités materiaux prix non conformes au travail exécuté
Invité
Un Entrepreneur a effectué des travaux de rénovations d'une toiture -terrasse, j'ai signé le devis pour une certaine somme...
Mais a la fin des travaux je me suis aperçu, après vérification, des différences de quantités et de prix concernant les matériaux utilisés et cela ne correspond pas au devis que j'ai signé. J'ai payé en totalité cet Entrepreneur. Je l'ai contacté par courrier simple et par e-mails.. pour qu'il me donne une facture détaillée, ainsi qu'un certificat de garantie décennale,... mais celui-ci ne me réponds pas... Quel recours puis-je avoir pour me faire rembourser une petite partie de la somme qu'il m'a demandé lors du devis, puisque son travail n'est pas conforme au devis... ? ... Merci.
Mais a la fin des travaux je me suis aperçu, après vérification, des différences de quantités et de prix concernant les matériaux utilisés et cela ne correspond pas au devis que j'ai signé. J'ai payé en totalité cet Entrepreneur. Je l'ai contacté par courrier simple et par e-mails.. pour qu'il me donne une facture détaillée, ainsi qu'un certificat de garantie décennale,... mais celui-ci ne me réponds pas... Quel recours puis-je avoir pour me faire rembourser une petite partie de la somme qu'il m'a demandé lors du devis, puisque son travail n'est pas conforme au devis... ? ... Merci.
17 juin 2010 à 12:37
Litige facture
Quantités materiaux prix non conformes au travail exécuté
Bonjour. Pour pouvoir vous répondre précisément il faudrait du devis et de la facture.
Tout d'abord un rappel : lorsque l'on fait faire des travaux relativement importants, et notamment lorsqu'il s'agit de toiture, on procède dans tous les cas à une réception des travaux (consentie mutuellement ou imposée par la voie judiciaire).
Si vous aviez suivi ce principe, vous n'en seriez pas là aujourd'hui. En outre, vous avez commis une erreur en réglant la facture alors que vous vous étiez aperçu que les travaux réalisés et cette facture ne correspondaient pas au devis. Maintenant il est trop tard, le fait d'avoir accepté le devis et la facture jouant contre vous.
S'agissant de l'attestation de garantie décennale que vous auriez dû exiger avant de signer le devis, vous adressez une LRAR à cet artisan le mettant en demeure de vous fournir l'attestation "ad hoc" de son assureur pour ce chantier, en lui précisant que faute par lui de s'exécuter dans le délai de... jours, vous l'assignerez en justice.
S'il ne retire pas la lettre, vous faites la sommation par acte extra-judiciaire (huissier).
Cordialement.
Tout d'abord un rappel : lorsque l'on fait faire des travaux relativement importants, et notamment lorsqu'il s'agit de toiture, on procède dans tous les cas à une réception des travaux (consentie mutuellement ou imposée par la voie judiciaire).
Si vous aviez suivi ce principe, vous n'en seriez pas là aujourd'hui. En outre, vous avez commis une erreur en réglant la facture alors que vous vous étiez aperçu que les travaux réalisés et cette facture ne correspondaient pas au devis. Maintenant il est trop tard, le fait d'avoir accepté le devis et la facture jouant contre vous.
S'agissant de l'attestation de garantie décennale que vous auriez dû exiger avant de signer le devis, vous adressez une LRAR à cet artisan le mettant en demeure de vous fournir l'attestation "ad hoc" de son assureur pour ce chantier, en lui précisant que faute par lui de s'exécuter dans le délai de... jours, vous l'assignerez en justice.
S'il ne retire pas la lettre, vous faites la sommation par acte extra-judiciaire (huissier).
Cordialement.
17 juin 2010 à 17:57
Litige facture
Quantités materiaux prix non conformes au travail exécuté
Bonjour. Complément à ma réponse : je rappelle que la garantie décennale ne peut être mise en uvre si les travaux n'ont pas été réceptionnés, puisque faute de réception il n'existe aucun point de départ juridique de cette garantie. Cordialement.
17 juin 2010 à 18:02
