Problème assainissement non conforme
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Question forum litiges travaux : Problème assainissement non conforme
Bonjour,
J'ai acheté une maison début 2013. Cette maison d'un étage possède un assainissement individuel. Le vendeur nous a annoncé que l'assainissement était conforme, un rapport de contrôle datant de moins de 3 ans nous a été fourni.
Celui-ci fait état d'une fosse toutes eaux extérieure conforme et précise que l'ancienne fosse a été détruite et remplacée par
cette dernière.
Au mois de juin dernier, dérangé par des odeurs désagréables provenant de la buanderie située en rez de chaussée j'ai découvert qu'une fosse septique était enterrée sous cette buanderie. De plus, cette fosse septique datant d'une autre époque est toujours en fonctionnement, le WC en rez de chaussée y étant toujours raccordé.
J'ai contacté le vendeur pour lui faire part de ces faits mais il n'a rien voulu savoir, m’expliquant qu'il ne m'avait pas dit non plus que ce WC était relié à la fosse toutes eaux et de supprimer le WC du bas si je n'étais pas satisfait de cette 2nd fosse...!
J'ai donc fait part de ce litige au notaire qui considère comme moi qu'il y a là un vice délibérément caché. J'ai envoyé un courrier en AR au vendeur, lui demandant de proposer une solution à l'amiable (courrier envoyé et reçu par le vendeur depuis 2 semaines). Pour l'instant, je n'ai pas eu de réponse "officielle" de sa part mais il m'a fait comprendre par texto que je pouvais toujours attendre pour qu'il règle le problème.
Je décide donc de passer à l'étape supérieure, en lançant une action en justice. Je souhaite avoir vos conseils sur la démarche à tenir (quel tribunal contacter, rendez-vous avec un avocat, risques encourus pour le vendeur et pour moi).
Merci d'avance pour votre aide précieuse.
J'ai acheté une maison début 2013. Cette maison d'un étage possède un assainissement individuel. Le vendeur nous a annoncé que l'assainissement était conforme, un rapport de contrôle datant de moins de 3 ans nous a été fourni.
Celui-ci fait état d'une fosse toutes eaux extérieure conforme et précise que l'ancienne fosse a été détruite et remplacée par
cette dernière.
Au mois de juin dernier, dérangé par des odeurs désagréables provenant de la buanderie située en rez de chaussée j'ai découvert qu'une fosse septique était enterrée sous cette buanderie. De plus, cette fosse septique datant d'une autre époque est toujours en fonctionnement, le WC en rez de chaussée y étant toujours raccordé.
J'ai contacté le vendeur pour lui faire part de ces faits mais il n'a rien voulu savoir, m’expliquant qu'il ne m'avait pas dit non plus que ce WC était relié à la fosse toutes eaux et de supprimer le WC du bas si je n'étais pas satisfait de cette 2nd fosse...!
J'ai donc fait part de ce litige au notaire qui considère comme moi qu'il y a là un vice délibérément caché. J'ai envoyé un courrier en AR au vendeur, lui demandant de proposer une solution à l'amiable (courrier envoyé et reçu par le vendeur depuis 2 semaines). Pour l'instant, je n'ai pas eu de réponse "officielle" de sa part mais il m'a fait comprendre par texto que je pouvais toujours attendre pour qu'il règle le problème.
Je décide donc de passer à l'étape supérieure, en lançant une action en justice. Je souhaite avoir vos conseils sur la démarche à tenir (quel tribunal contacter, rendez-vous avec un avocat, risques encourus pour le vendeur et pour moi).
Merci d'avance pour votre aide précieuse.
14 octobre 2013 à 21:54
