Problèmes artisan installation chaudière à bois
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Question litiges travaux rénovation : Problèmes artisan installation chaudière à bois
Bonjour,
Dans le cadre de la rénovation de notre maison en 2012, un artisan est intervenu pour poser un insert et une chaudière à bois.
La chaudière à bois ne fonctionne toujours pas conformément aux promesses de l'artisan et de ce fait, nous avons entamé une action auprès d'une association de défenses de consommateur.
Cet artisan n'ayant pas été chercher le courrier recommandé que nous lui avons adressé le 11/12/2012.
J'apprends ce jour en appelant l'assurance professionnelle décennale et civile figurant sur devis et facture qu'il n'est plus assuré à cet organisme depuis le 30/6/2009 pour impayés.
De plus, d'après son numéro siret, il ne serait même pas habilité au travaux de plomberie et installation de chauffage.
Que faire ?
Merci.
Dans le cadre de la rénovation de notre maison en 2012, un artisan est intervenu pour poser un insert et une chaudière à bois.
La chaudière à bois ne fonctionne toujours pas conformément aux promesses de l'artisan et de ce fait, nous avons entamé une action auprès d'une association de défenses de consommateur.
Cet artisan n'ayant pas été chercher le courrier recommandé que nous lui avons adressé le 11/12/2012.
J'apprends ce jour en appelant l'assurance professionnelle décennale et civile figurant sur devis et facture qu'il n'est plus assuré à cet organisme depuis le 30/6/2009 pour impayés.
De plus, d'après son numéro siret, il ne serait même pas habilité au travaux de plomberie et installation de chauffage.
Que faire ?
Merci.
15 janvier 2013 à 16:20
Conseils litige travaux chauffage 1
Problèmes artisan installation chaudière à bois
Bonsoir. Puisque vous avez engagé une action avec le concours d'une association, je me limiterai à quelques observations ;
En un mot, votre artisan n'est couvert par aucune assurance à quelque titre que ce soit et de plus il ne possède pas la qualification requise.
Vous pouvez tout de même lui imposer la garantie de parfait achèvement ou le faire condamner après mise en demeure par huissier (puisqu'il ne va pas retirer les LRAR) d'assurer la garantie de parfait achèvement.
Cordialement. MJD
En un mot, votre artisan n'est couvert par aucune assurance à quelque titre que ce soit et de plus il ne possède pas la qualification requise.
Vous pouvez tout de même lui imposer la garantie de parfait achèvement ou le faire condamner après mise en demeure par huissier (puisqu'il ne va pas retirer les LRAR) d'assurer la garantie de parfait achèvement.
Cordialement. MJD
16 janvier 2013 à 18:37
