Conduit individuel vanne collective évacuation
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Conseils des bricoleurs litiges : Conduit individuel vanne collective évacuation
Invité
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Bonjour, 2 éviers sont bouchés dans le logement que j'habite, au 1er étage d'un vieil immeuble (nb : je précise que je suis logé à petit prix par un propriétaire que je ne voudrais pas "plomber"), leur conduit commun (en plomb, en amont comme en aval) :
1/ est accessible depuis chez moi (derrière un coffrage)
2/ est beaucoupp plus difficilement accessible côté façade (avec une pente d'évacuation trop faible quasi horizontale, peut-être responsable du problème)
3/ rejoint ensuite la vanne collective (elle-même régulièrement affectée par des problèmes d'évacuation, responsables entre autres de mauvaises odeurs dans les étages supérieures).
C'est probablement au niveau 2/ que le problème peut être résolu, en passant un furet au niveau 1/ mais (sans parler des travaux supplémentaires qui pourrait être nécessaires, et compliqués vu l'agencement), l'intervention de dépannage serait à la charge de qui ? J'ai lu sur le forum une contribution qui rappelle que "L'évacuation des eaux usées, dans l'esprit de la loi 6 juillet 1989, appartient au syndic (loi du 6 juillet 1989 art. 6(c))". Qu'en pensez-vous dans le cas présent ? Merci d'avance.
1/ est accessible depuis chez moi (derrière un coffrage)
2/ est beaucoupp plus difficilement accessible côté façade (avec une pente d'évacuation trop faible quasi horizontale, peut-être responsable du problème)
3/ rejoint ensuite la vanne collective (elle-même régulièrement affectée par des problèmes d'évacuation, responsables entre autres de mauvaises odeurs dans les étages supérieures).
C'est probablement au niveau 2/ que le problème peut être résolu, en passant un furet au niveau 1/ mais (sans parler des travaux supplémentaires qui pourrait être nécessaires, et compliqués vu l'agencement), l'intervention de dépannage serait à la charge de qui ? J'ai lu sur le forum une contribution qui rappelle que "L'évacuation des eaux usées, dans l'esprit de la loi 6 juillet 1989, appartient au syndic (loi du 6 juillet 1989 art. 6(c))". Qu'en pensez-vous dans le cas présent ? Merci d'avance.
08 avril 2008 à 01:11
Litige locataire propriétaire
Invité
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Conduit individuel vanne collective évacuation
Invité
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Exact pour l'article ; G.B.
09 avril 2008 à 14:50
Litige locataire propriétaire
Conduit individuel vanne collective évacuation
Bonjour, Je rejoins le point de vue de G.B. D'ailleurs le Décret n°87-712 du 26 août 1987, que j'ai cité plusieurs fois dans ce forum, relatif aux réparations locatives, n'impute pas ce genre de charge au locataire. Ceci d'autant plus que vos points 2/ et 3/ semblent confirmer un problème de "conception" du système d'évacuation. Le locataire n'y est pour rien. Cordialement.
10 avril 2008 à 13:12