achevement veranda 3 mois après facture note d'honoraires
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Litiges travaux avis d'expert : achevement veranda 3 mois après facture note d'honoraires
Invité
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Ayant bataillé pendant plus d'un an pour l'achèvement de notre véranda, j'ai reçu trois mois après la facture du solde à payer une relance d'un avocat avec des frais. Suis-je obligée de payer ces frais ? Merci.
14 février 2008 à 02:32
Litige 1 travaux de rénovation
achevement veranda 3 mois après facture note d'honoraires
Bonjour, dans quels termes de paiement était émise votre facture ? (délais, éventuelles pénalités). Cordialement.
Litige 2 travaux de rénovation
Invité
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achevement veranda 3 mois après facture note d'honoraires
Invité
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Si c'est les honoraires de l'avocat adverse, vous n'avez pas à les payer, sauf si il y a eu un jugement de rendu qui vous condamnait aux dépens (= payer les taxes, huissiers, experts... cf art 695 du code de procédure civile) et vous condamnait aussi à l'article 700 (= payer les honoraires d'avocats...). C'est donc dans ce cas du bluff, de la petite escroquerie. AB 11/2008.
22 novembre 2008 à 03:49