Fuite avant compteur ils veulent tout casser
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Question litiges travaux réparation plomberie : Fuite avant compteur ils veulent tout casser
Bonjour,
Nous avons besoin d'aide.
Résumé de la situation.
Nous sommes propriétaires d'une petite maison que nous venons de rénover avec une terrasse en composite.
Il y a une fuite survenue avant le compteur.
Nous avions mis des trappes de visite pour que la société Eaux et Forces puisse accéder à leur regard.
Le problème c'est qu'ils veulent tout remettre à jour et détruire la totalité de la terrasse soit environ 50m carré (que nous venons de réaliser).
Ils nous disent que ça sera à notre charge la remise en état de la terrasse car ils vont tout casser, ce que nous ne pouvons pas faire.
La société Eaux et Forces est tenue de nous fournir l'eau, mais n'est-elle pas obligée de remettre en état les dégâts causés par leur intervention ?
Merci de nous aider ?
Nous avons besoin d'aide.
Résumé de la situation.
Nous sommes propriétaires d'une petite maison que nous venons de rénover avec une terrasse en composite.
Il y a une fuite survenue avant le compteur.
Nous avions mis des trappes de visite pour que la société Eaux et Forces puisse accéder à leur regard.
Le problème c'est qu'ils veulent tout remettre à jour et détruire la totalité de la terrasse soit environ 50m carré (que nous venons de réaliser).
Ils nous disent que ça sera à notre charge la remise en état de la terrasse car ils vont tout casser, ce que nous ne pouvons pas faire.
La société Eaux et Forces est tenue de nous fournir l'eau, mais n'est-elle pas obligée de remettre en état les dégâts causés par leur intervention ?
Merci de nous aider ?
10 novembre 2014 à 12:25
Réponse 1 Votre avis sur ce litige
Fuite avant compteur ils veulent tout casser
Bonjour,
Avant d'envisager le "pire".... merci de nous indiquer (par un schéma si possible....) : la situation de votre maison, de votre limite de propriété (entrée de la tranchée d'amenée d'eau), du compteur, éventuellement des regards.
En première analyse, il semble que votre fuite se situe bien dans le domaine PUBLIC de votre alimentation en eau... et non pas sur le domaine PRIVÉ. En clair, toute l'installation souterraine, y compris le compteur, jusqu'au raccord côté maison qui permet son démontage doit être visité ET entretenu par la société qui a en charge la concession. Ce peut être "Eaux et Force, Lyonnaise des Eaux...."
A partir du moment où une fuite est détectée sur le réseau public dont ils ont en charge le contrat, ils peuvent réglementairement faire une intervention DANS votre propriété (même si c'est sous (ou dans) votre domaine).
Il reste donc deux éventualités à envisager :
Vous faites ouvrir une tranchée en préservant au maximum les éléments de votre dallage, puis faites intervenir Eaux & Forces. La remise en l'état d'origine vous incombant. Problème : si une nouvelle fuite est détectée, il faudra tout recommencer...
Vous isolez votre installation en AMONT de votre compteur, jusqu'à un point qui permettra d'en implanter un nouveau. Vous retirez une conduite d'eau enterrée jusqu'à votre maison pour contourner votre terrasse.
Mais à mon humble avis, je pense qu'une des deux solutions est à envisager.
https://www.eau-et-force.com/fiche/62080/me-raccorder-au-reseau-d-eau-potable
Amicalement.
Kristus
Avant d'envisager le "pire".... merci de nous indiquer (par un schéma si possible....) : la situation de votre maison, de votre limite de propriété (entrée de la tranchée d'amenée d'eau), du compteur, éventuellement des regards.
En première analyse, il semble que votre fuite se situe bien dans le domaine PUBLIC de votre alimentation en eau... et non pas sur le domaine PRIVÉ. En clair, toute l'installation souterraine, y compris le compteur, jusqu'au raccord côté maison qui permet son démontage doit être visité ET entretenu par la société qui a en charge la concession. Ce peut être "Eaux et Force, Lyonnaise des Eaux...."
A partir du moment où une fuite est détectée sur le réseau public dont ils ont en charge le contrat, ils peuvent réglementairement faire une intervention DANS votre propriété (même si c'est sous (ou dans) votre domaine).
Il reste donc deux éventualités à envisager :
Vous faites ouvrir une tranchée en préservant au maximum les éléments de votre dallage, puis faites intervenir Eaux & Forces. La remise en l'état d'origine vous incombant. Problème : si une nouvelle fuite est détectée, il faudra tout recommencer...
Vous isolez votre installation en AMONT de votre compteur, jusqu'à un point qui permettra d'en implanter un nouveau. Vous retirez une conduite d'eau enterrée jusqu'à votre maison pour contourner votre terrasse.
Mais à mon humble avis, je pense qu'une des deux solutions est à envisager.
https://www.eau-et-force.com/fiche/62080/me-raccorder-au-reseau-d-eau-potable
Amicalement.
Kristus
10 novembre 2014 à 14:01
Réponse 2 Votre avis sur ce litige
Fuite avant compteur ils veulent tout casser
Merci Kristus.
Ci-joint une photo.
Alors leur vanne se situe sous le pot de fleur, la tuyauterie passe par le portail qui se situe à droite (derrière le portail il y a des marches en composite).
Les autres regards sont sur la partie surélevée sur la fenêtre côté gauche, mais ça sert aussi à la maison derrière moi qui n'a plus de servitude.
Le domaine n'est pas public mais privé je suis la dernière maison d'une courée, toute la courée est privée car nous n'avons pas donné notre accord pour que ça deviennent public (sinon j'aurais un passage public au milieu de la terrasse sur leur projet) mais ils ont déjà démoli la terrasse de la voisine, la maison juste avant.
Si c'est sur le domaine privé, et que toute la courée est privée DONC par quel droit ils peuvent démolir les terrasses et ne pas les remonter après leur intervention.
J'ai un rendez-vous avec un technicien d'Eaux et Force ce mercredi.
Merci en tout cas de votre réponse.
Pour agrandir l'image, cliquez dessus.
Ci-joint une photo.
Alors leur vanne se situe sous le pot de fleur, la tuyauterie passe par le portail qui se situe à droite (derrière le portail il y a des marches en composite).
Les autres regards sont sur la partie surélevée sur la fenêtre côté gauche, mais ça sert aussi à la maison derrière moi qui n'a plus de servitude.
Le domaine n'est pas public mais privé je suis la dernière maison d'une courée, toute la courée est privée car nous n'avons pas donné notre accord pour que ça deviennent public (sinon j'aurais un passage public au milieu de la terrasse sur leur projet) mais ils ont déjà démoli la terrasse de la voisine, la maison juste avant.
Si c'est sur le domaine privé, et que toute la courée est privée DONC par quel droit ils peuvent démolir les terrasses et ne pas les remonter après leur intervention.
J'ai un rendez-vous avec un technicien d'Eaux et Force ce mercredi.
Merci en tout cas de votre réponse.
Pour agrandir l'image, cliquez dessus.
10 novembre 2014 à 15:34
Réponse 3 Votre avis sur ce litige
Fuite avant compteur ils veulent tout casser
Bonjour,
Je ne suis PAS sûr que vous ayez bien saisi le sens de mon propos....
Vous citez :
Si vous avez BIEN lu le lien que je vous ai adressé.... la CANALISATION QUI ARRIVE à VOTRE COMPTEUR est du DOMAINE (PUBLIC) DE LA CONCESSION ACCORDÉE à Eaux & Forces ! A ne pas confondre avec Domaine Public, au sens où le commun des mortels peut y accéder à sa convenance...
Il en est de même pour le tréfonds de votre propriété. Contrairement à une idée reçue, on n'est PAS propriétaire de TOUT !.... et encore moins de se dire qu'on va faire un puits pour y chercher du pétrole.... ou du gaz de schiste !.... encore moins d'une servitude intégrée dans votre sous sol. Mais ceci est une autre histoire.
Demandez l'avis du technicien, en lui montrant l'entrée d'eau dans votre maison, pour savoir la solution la MOINS COÛTEUSE... pour vous !
Je vous ai donné un simple avis...
Amicalement.
Kristus
Je ne suis PAS sûr que vous ayez bien saisi le sens de mon propos....
Vous citez :
Citation :
Le domaine n'est pas public, mais privé je suis la dernière maison d'une courée, toute la courée est privée car nous n'avons pas donné notre accord pour que ça deviennent public (sinon j'aurais un passage public au milieu de la terrasse sur leur projet)
Si vous avez BIEN lu le lien que je vous ai adressé.... la CANALISATION QUI ARRIVE à VOTRE COMPTEUR est du DOMAINE (PUBLIC) DE LA CONCESSION ACCORDÉE à Eaux & Forces ! A ne pas confondre avec Domaine Public, au sens où le commun des mortels peut y accéder à sa convenance...
Il en est de même pour le tréfonds de votre propriété. Contrairement à une idée reçue, on n'est PAS propriétaire de TOUT !.... et encore moins de se dire qu'on va faire un puits pour y chercher du pétrole.... ou du gaz de schiste !.... encore moins d'une servitude intégrée dans votre sous sol. Mais ceci est une autre histoire.
Demandez l'avis du technicien, en lui montrant l'entrée d'eau dans votre maison, pour savoir la solution la MOINS COÛTEUSE... pour vous !
Je vous ai donné un simple avis...
Amicalement.
Kristus
10 novembre 2014 à 16:20
Réponse 4 Votre avis sur ce litige
Fuite avant compteur ils veulent tout casser
Bonjour.
C'est le problème en effet des réseaux qui n'ont pas été rénovés, avec le compteur en limite de propriété, dans une fosse généralement assez grande pour changer parfois le compteur... qu'il faut dans certaines régions préserver du gel.
Bon courage, tenez-nous au courant S.V.P.
C'est le problème en effet des réseaux qui n'ont pas été rénovés, avec le compteur en limite de propriété, dans une fosse généralement assez grande pour changer parfois le compteur... qu'il faut dans certaines régions préserver du gel.
Bon courage, tenez-nous au courant S.V.P.
16 novembre 2014 à 08:29
