Consommation eau électricité pendant les travaux
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Question Forum Litiges Travaux : Consommation eau électricité pendant les travaux
Invité
Bonjour.
Je viens d'apprendre que la consommation eau, et d'électricité pendant les travaux est à la charge du constructeur.
Le constructeur m'a demandé de faire une demande raccordement ENEDIS puis de souscrire un contrat d'électricité que j'ai réglé, il en est de même pour l'eau. Dois-je en demander le remboursement ?
Il parait que l'empierrement chemin d'accès facturé rentre dans la même logique. De plus je ne comprends pas de quoi il s'agit car il s'agit d'un lotissement. Merci de m'éclairer.
En vous remerciant.
Bien cordialement.
Je viens d'apprendre que la consommation eau, et d'électricité pendant les travaux est à la charge du constructeur.
Le constructeur m'a demandé de faire une demande raccordement ENEDIS puis de souscrire un contrat d'électricité que j'ai réglé, il en est de même pour l'eau. Dois-je en demander le remboursement ?
Il parait que l'empierrement chemin d'accès facturé rentre dans la même logique. De plus je ne comprends pas de quoi il s'agit car il s'agit d'un lotissement. Merci de m'éclairer.
En vous remerciant.
Bien cordialement.
19 janvier 2020 à 16:50
Forum litiges-travaux réponse 1
Consommation eau électricité pendant les travaux
Bonjour.
Il serait préférable que vous vous identifiiez afin de recevoir les notifications.
On comprend qu'il s'agit d'un lotissement. Vous ne précisez pas bien à qui vous avez affaire pour la réalisation de l'habitat.
Soit c'est le lotisseur qui vous vend une parcelle et vous faites ce que vous voulez avec celle-ci, soit vous achetez l'ensemble terrain + maison clé en main.
Dans chaque cas vous avez dû souscrire un contrat et ce dernier doit mentionner les obligations de chacun.
Votre interlocuteur semble être le constructeur. Là encore vous avez un contrat en main que vous avez dû signer.
Empierrement des accès (pour vous seul ou pour plusieurs acquéreurs ?) et contrat de fourniture d'eau et d’électricité doivent être mentionnés. N'étant pas sur place, vos deux points de livraison pourraient être utilisés par d'autres, à l'insu de votre plein gré ; à vous de voir les modalités d'usage.
Vu d'ici, l'avis totalement subjectif et infondé semble être qu'on veut vous faire endosser des frais qui pourraient ne pas vous incomber. Nous ne pouvons en savoir plus.
A vous de voir les modalités du ou des contrats.
Dans ce genre de relation tout doit être écrit et les contrats signés par vous et les constructeur et lotisseur.
"Il paraît que... Le constructeur m'a demandé..." Tout cela ne peut que faire l'objet de contrats où l'écrit prime. Tout cela est bien vague et malheureusement, la plupart des contributeurs ne sont pas juristes.
Vous pouvez demander l'aide d'une association de consommateurs, ou bien poser une question dans ce forum si cela est possible pour un particulier : Batiactu loi et réglementation
Attendons d'autres avis.
Cordialement.
Il serait préférable que vous vous identifiiez afin de recevoir les notifications.
On comprend qu'il s'agit d'un lotissement. Vous ne précisez pas bien à qui vous avez affaire pour la réalisation de l'habitat.
Soit c'est le lotisseur qui vous vend une parcelle et vous faites ce que vous voulez avec celle-ci, soit vous achetez l'ensemble terrain + maison clé en main.
Dans chaque cas vous avez dû souscrire un contrat et ce dernier doit mentionner les obligations de chacun.
Votre interlocuteur semble être le constructeur. Là encore vous avez un contrat en main que vous avez dû signer.
Empierrement des accès (pour vous seul ou pour plusieurs acquéreurs ?) et contrat de fourniture d'eau et d’électricité doivent être mentionnés. N'étant pas sur place, vos deux points de livraison pourraient être utilisés par d'autres, à l'insu de votre plein gré ; à vous de voir les modalités d'usage.
Vu d'ici, l'avis totalement subjectif et infondé semble être qu'on veut vous faire endosser des frais qui pourraient ne pas vous incomber. Nous ne pouvons en savoir plus.
A vous de voir les modalités du ou des contrats.
Dans ce genre de relation tout doit être écrit et les contrats signés par vous et les constructeur et lotisseur.
"Il paraît que... Le constructeur m'a demandé..." Tout cela ne peut que faire l'objet de contrats où l'écrit prime. Tout cela est bien vague et malheureusement, la plupart des contributeurs ne sont pas juristes.
Vous pouvez demander l'aide d'une association de consommateurs, ou bien poser une question dans ce forum si cela est possible pour un particulier : Batiactu loi et réglementation
Attendons d'autres avis.
Cordialement.
20 janvier 2020 à 11:20
