Mise en conformité cheminée et conduit

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Question Bricolage : Mise en conformité cheminée et conduit

Invité

Bonjour,
Nous avons acheté une maison qui possède une cheminée (foyer ouvert).
Celle-ci a été installée par une entreprise en mars 2000. La cheminée est décalée par rapport au conduit.
Il y a peu, nous avons fait venir un professionnel pour installer un insert.
Celui-ci a refusé tous travaux car apparemment la cheminée n'est pas conforme !
Je cite "le conduit de raccordement ayant une partie plate et un angle supérieur à 45° par rapport à la verticale. De plus, une poutre en bois traverse la hotte et les écarts de sécurité ne sont pas respectés".
Est-il trop tard pour se retourner vers le constructeur de la cheminée et comment leur amener mon problème ?
Voici les photos :
Pour agrandir les images, cliquez dessus.


Merci d'avance pour votre aide.
M. G

27 mars 2009 à 01:16

Réponse 1 d'un bricoleur à cette question

Mise en conformité cheminée et conduit

Invité

Bonjour, votre installation est tout à fait hors normes. Vous devez avoir au passage du plafond un chevêtre et respecter un écart au feu de minimum 16 cm.
Notre ami JF vous donnera son avis pour le juridique.
G. B.

Réponse 2 d'un bricoleur à cette question

Mise en conformité cheminée et conduit

Invité

Bonjour M. G,
S'il se confirme que votre conduit est couvert par la garantie décennale, vous pouvez tout à fait impliquer le constructeur, en lui faisant une demande d'intervention à ce titre, par LRAR.
Étayez votre demande à partir des éléments techniques fournis par votre installateur, confirmés par notre expert G. B. (qui doit d'ailleurs avoir des hallucinations lorsqu'il voit comment travaillent certains prétendus professionnels)
Cordialement. JF

Réponse 3 d'un bricoleur à cette question

Mise en conformité cheminée et conduit

Invité

Je vous remercie de vos réponses et je vais commencer par le recommandé.
En espérant que cela aille dans mon sens pour le conduit.
M. G.

Réponse 4 d'un bricoleur à cette question

Mise en conformité cheminée et conduit

Invité

Vous parlez uniquement du conduit. N'y a-t-il que le conduit couvert par la décennale du constructeur ?
Si le conduit ne bénéficie pas de cette garantie, la cheminée doit elle être remise au norme par leurs soins (ils doivent forcement la démonter pour effectuer cette remise au norme je suppose) ?
Merci de m'éclairer sur ces différents points.
D'avance, je vous remercie. M. G

Réponse 5 d'un bricoleur à cette question

Mise en conformité cheminée et conduit

Invité

Bonjour M. G.
Difficile de dire sans connaître le contrat. Il y a des jurisprudences où "les vices d'une installation de chauffage empêchant l'obtention d'une température suffisante" sont rattachés à la décennale. Si vous aviez acheté un poêle tartampion ça ne marcherait pas, mais là, c'est peut-être un tout indissociable. ça vaut la peine de poursuivre. JF

Réponse 6 d'un bricoleur à cette question

Mise en conformité cheminée et conduit

Invité

Bonjour
J'ai fait un courrier recommandé à l'entreprise qui a posé la cheminée.
Aujourd'hui, j'ai reçu une réponse de leur part disant que l'entreprise a été rachetée après la pose de ma cheminée et qu'il fallait que je me rapproche de l'ancien dirigeant qui est légalement responsable.
Comment dois-je continuer mes démarches car là je ne sais pas quoi faire.
Si l'ancien dirigeant n'exerce plus, les travaux peuvent-ils être encore couverts par la décennale ?
Si décennale il y a ?
Merci de votre réponse.
M. G

Réponse 7 d'un bricoleur à cette question

Mise en conformité cheminée et conduit

Invité

Bonjour M. G,
Il me semble que l'ancien dirigeant n'est pas responsable à titre personnel de la garantie décennale.
Il avait une assurance. Si l'entreprise a été rachetée, c'est donc cette assurance qui devient votre interlocuteur, et il faut obtenir ses coordonnées.
Mais, comme évoqué sur diverses questions (188, 478), il n'y a pas déchéance de l'assurance en cas de modifications de structures.
En vertu de l'article 1134 du code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles doivent être exécutées de bonne foi. A ce titre là, l'entreprise ou son ancien dirigeant doivent être en mesure de vous mettre en relation avec cette assurance. Cordialement. JF

18 avril 2009 à 00:52

Réponse 8 d'un bricoleur à cette question

Mise en conformité cheminée et conduit

Invité

Bonjour,
Sur la photo apparaissant sur votre page, ce n'est pas le conduit de fumées que l'on voit mais bel et bien le manteau de la cheminée et vous ne pourrez vérifier, qu’une fois le manteau démonté, la non-conformité des distances de sécurité car à l'intérieur vous avez le conduit de fumées.

04 juillet 2016 à 19:06

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