Perte décennale toiture du constructeur suite à pose conduit de cheminée
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Litiges conseils informations : Perte décennale toiture du constructeur suite à pose conduit de cheminée
Invité
Bonjour,
Je fais bâtir ma maison par un constructeur. J'ai décidé de faire un conduit de cheminée moi-même avant que le constructeur ne couvre la maison.
Celui-ci me dit qu'il n'y a aucun problème pour la garantie décennale et qu'il s'occuperait de l'étanchéité autour du conduit au moment de la pose des tuiles (il s'est dit responsable de l'étanchéité).
Une fois le travail terminé, sa secrétaire m'affirme que je perds ma garantie décennale car le constructeur n'a pas posé lui-même le conduit de cheminée.
Aurais-je véritablement perdu ma garantie décennale en cas de fuites de toiture ?
Je fais bâtir ma maison par un constructeur. J'ai décidé de faire un conduit de cheminée moi-même avant que le constructeur ne couvre la maison.
Celui-ci me dit qu'il n'y a aucun problème pour la garantie décennale et qu'il s'occuperait de l'étanchéité autour du conduit au moment de la pose des tuiles (il s'est dit responsable de l'étanchéité).
Une fois le travail terminé, sa secrétaire m'affirme que je perds ma garantie décennale car le constructeur n'a pas posé lui-même le conduit de cheminée.
Aurais-je véritablement perdu ma garantie décennale en cas de fuites de toiture ?
31 janvier 2010 à 10:33
Droits en cas de litige 1
Perte décennale toiture du constructeur suite à pose conduit de cheminée
Bonjour. Pour qu'il y ait immixtion fautive du maître d'ouvrage, cause exonératoire de responsabilité du constructeur, il faut que ce maître d'ouvrage soit techniquement et notoirement compétent en matière de construction. Je ne connais pas votre profession, donc je ne peux vous en dire plus.
Si vous êtes un profane en la matière (bricoleur et même bon bricoleur) il y a simplement "prise de risque" de votre part, mais compte-tenu du fait que le conduit a été réalisé avant la pose de la couverture, il est plus que probable que votre constructeur ne serait pas exonéré, même partiellement de sa responsabilité. En tout état de cause et dans le pire des cas, l'exonération ne pourrait être que partielle et ne jouer que si le désordre était imputable uniquement à la cheminée (pourtour). A mon avis, vous ne risquez rien du tout, ou à tout le moins pas grande chose. De toute façon la garantie décennale pour votre toiture n'est pas perdue, contrairement à ce que l'on vous a dit. Cordialement
Si vous êtes un profane en la matière (bricoleur et même bon bricoleur) il y a simplement "prise de risque" de votre part, mais compte-tenu du fait que le conduit a été réalisé avant la pose de la couverture, il est plus que probable que votre constructeur ne serait pas exonéré, même partiellement de sa responsabilité. En tout état de cause et dans le pire des cas, l'exonération ne pourrait être que partielle et ne jouer que si le désordre était imputable uniquement à la cheminée (pourtour). A mon avis, vous ne risquez rien du tout, ou à tout le moins pas grande chose. De toute façon la garantie décennale pour votre toiture n'est pas perdue, contrairement à ce que l'on vous a dit. Cordialement
01 février 2010 à 12:39
Droits en cas de litige 2
Invité
Perte décennale toiture du constructeur suite à pose conduit de cheminée
Invité
Bonjour, je suis du même avis que l'internaute qui vous a répondu. Puisque le conduit de cheminée était préexistant, la décennale doit s'appliquer sans problème.
Quand on fait refaire entièrement la toiture d'une maison ancienne, la décennale s'applique bien, or il y a souvent une souche de cheminée et d'autres éléments déjà existants. (06/06/11)
Quand on fait refaire entièrement la toiture d'une maison ancienne, la décennale s'applique bien, or il y a souvent une souche de cheminée et d'autres éléments déjà existants. (06/06/11)
06 juin 2011 à 17:20
