Rupture contrat maçonnerie car refus de crédit de ma banque

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Droits en cas de litige : Rupture contrat maçonnerie car refus de crédit de ma banque

Invité

Bonjour, voilà mon problème : j'ai signé un devis avec un artisan maçon pour la construction de ma maison. Ma banque ne me suis pas au niveau du prêt que je souhaite souscrire, donc je ne peux finaliser mon projet de construction.
J'en ai fais part au maçon en lui expliquant ma situation et en lui disant que j'allais faire appel à des membres de ma famille pour construire ma maison. Mais refus de celui-ci, pourtant je lui ai proposé des indemnités mais lui me demande la moitié du prix de sa prestation.
Est-il dans son droit et quels recours puis-je avoir ?
Merci.

01 mars 2011 à 18:10

Conseils 1 litiges travaux

Rupture contrat maçonnerie car refus de crédit de ma banque

MJD
Membre inscrit

846 messages

Bonjour. Précisions indispensables : avez-vous signé un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) ? Autrement dit est-ce le maçon qui vous a fournit le plan, directement ou indirectement, ou non ? La réglementation n'est pas exactement la même. Je ne vous cache pas que votre cas est délicat car vous avez commis une erreur en n'exigeant pas une condition suspensive d'obtention du prêt. Cordialement

02 mars 2011 à 10:49

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