Bassin d'orage

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Conseils litiges travaux : Bassin d'orage

Invité

Désolé si ma question ne tombe pas dans la bonne rubrique. Sur un terrain privé de 7000 m², un promoteur veut faire 7 lots.
La D.D.E. demande un bassin d'orage de 500 m² ou plus... Est-ce normal ? Pouvez-vous me donner des indications sur ce problème ?
Je vous en remercie.

11 janvier 2008 à 02:57

Litiges 1 travaux maison

Bassin d'orage

JF
Membre inscrit

2 768 messages

Bonjour, à mon avis, mais je ne suis pas un spécialiste, cette obligation dépend essentiellement de votre implantation géographique et des caractéristiques hygrométriques et géologiques de votre région. La règlementation a tendance à se durcir actuellement : les désordres climatiques sont plus fréquents, et d'autre part l'urbanisation augmente les surfaces de béton et de bitume, en diminuant d'autant les surfaces d'absorbtion du sol... La DDE est habilitée à faire appliquer des dispositions (locales) d'urbanisme, dans lesquelles les communes sont impliquées. Pour vérifier le bien fondé de cette exigence, vous pourriez prendre l'avis de votre mairie, qui vous dira si c'est "normal" et pourra éventuellement vous aider à obtenir dérogation si la disposition est infondée dans votre cas. Cordialement.

12 janvier 2008 à 02:10

Litiges 2 travaux maison

Bassin d'orage

np
Membre inscrit

59 messages

Oui les services territoriaux peuvent avoir ce type d'exigence dans le cas des constructions groupées réalisées par un seul promoteur (il est plus facile de couvrir une personne que 10). En effet des constructions multiples (collectif ou lotissement) suppose la création de surfaces imperméabilisées qui vont avoir une incidence sur les eaux pluviales. Ainsi les nouvelles règlementations prévoient que les promoteurs prennent à leur charge une partie des travaux visant à limiter l'impact de leurs projets sur les réseaux existants et la nature environnante. Ce cas de figure est très courant dans les municipalités qui gèrent un peu l'épuration et les rejets, cela arrive sur 75% des chantiers de logements dont je m'occupe (environ 200 logements par an).

12 janvier 2008 à 02:10

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