Oui les services territoriaux peuvent avoir ce type d'exigence dans le cas des constructions groupées réalisées par un seul promoteur (il est plus facile de couvrir une personne que 10). En effet des constructions multiples (collectif ou lotissement) suppose la création de surfaces imperméabilisées qui vont avoir une incidence sur les eaux pluviales. Ainsi les nouvelles règlementations prévoient que les promoteurs prennent à leur charge une partie des travaux visant à limiter l'impact de leurs projets sur les réseaux existants et la nature environnante. Ce cas de figure est très courant dans les municipalités qui gèrent un peu l'épuration et les rejets, cela arrive sur 75% des chantiers de logements dont je m'occupe (environ 200 logements par an).