Menuiseries extérieures non conformes et artisan refusant d'intervenir
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Conseils démarches juridique litiges : Menuiseries extérieures non conformes et artisan refusant d'intervenir
Invité
Bonjour,
Sur une extension, nous avons constaté (avec notre architecte) que la pose des menuiseries extérieures en aluminium n'était pas conforme au DTU, étanchéité douteuse tant thermique que phonique.
L'artisan refusant d'admettre nos remarques, l'Architecte a fait intervenir la Socotec dont le rapport est sans appel : les menuiseries doivent être déposées et reposées dans les règles de l'art.
De plus, il émet un fort doute sur la fabrication des menuiseries en elles-mêmes.
Malgré le rapport de la Socotec et déjà deux mises en demeure d'intervenir, l'artisan remet en question les termes du rapport, nie les désordres avec une mauvaise foi évidente, remettant même en question le professionnalisme de l'expert avec, en plus, une ironie très marquée.
Quels recours avons-nous ? Comment procéder ? Pouvons-nous résilier le marché (aucune réception n'a encore été faite) et faire intervenir un autre artisan ? Nous n'avons pas pris de dommage / ouvrage.
Merci.
Sur une extension, nous avons constaté (avec notre architecte) que la pose des menuiseries extérieures en aluminium n'était pas conforme au DTU, étanchéité douteuse tant thermique que phonique.
L'artisan refusant d'admettre nos remarques, l'Architecte a fait intervenir la Socotec dont le rapport est sans appel : les menuiseries doivent être déposées et reposées dans les règles de l'art.
De plus, il émet un fort doute sur la fabrication des menuiseries en elles-mêmes.
Malgré le rapport de la Socotec et déjà deux mises en demeure d'intervenir, l'artisan remet en question les termes du rapport, nie les désordres avec une mauvaise foi évidente, remettant même en question le professionnalisme de l'expert avec, en plus, une ironie très marquée.
Quels recours avons-nous ? Comment procéder ? Pouvons-nous résilier le marché (aucune réception n'a encore été faite) et faire intervenir un autre artisan ? Nous n'avons pas pris de dommage / ouvrage.
Merci.
11 janvier 2011 à 13:36
Démarches juridiques 1 litiges travaux
Menuiseries extérieures non conformes et artisan refusant d'intervenir
Bonjour. Je ne sais pas si vous avez conclu plusieurs contrats d'entreprise, un par corps de métier, ou un contrat unique avec une entreprise générale du bâtiment.
Quoi qu'il en soit, je ne vous conseille pas de résilier ce contrat pour prendre un autre artisan (in fine vous seriez perdant) dans la mesure où vous disposez d'arguments solides (rapport SOCOTEC - organisme agréé que je connais bien) même si cette expertise n'est pas contradictoire.
Vous attendez la fin des travaux (j'ai cru comprendre qu'ils n'étaient pas terminés) et vous procédez à la réception. C'est à partir de ce moment-là que devra se régler le différend.
Puisque vous avez un architecte, faites-vous assister par lui lors de la réception. De par sa profession, il est à même de vous conseiller utilement sur le déroulement de la procédure et ensuite sur les recours éventuels qui vous seront éventuellement ouverts en fonction des circonstances de fait de l'espèce.
Cordialement.
Quoi qu'il en soit, je ne vous conseille pas de résilier ce contrat pour prendre un autre artisan (in fine vous seriez perdant) dans la mesure où vous disposez d'arguments solides (rapport SOCOTEC - organisme agréé que je connais bien) même si cette expertise n'est pas contradictoire.
Vous attendez la fin des travaux (j'ai cru comprendre qu'ils n'étaient pas terminés) et vous procédez à la réception. C'est à partir de ce moment-là que devra se régler le différend.
Puisque vous avez un architecte, faites-vous assister par lui lors de la réception. De par sa profession, il est à même de vous conseiller utilement sur le déroulement de la procédure et ensuite sur les recours éventuels qui vous seront éventuellement ouverts en fonction des circonstances de fait de l'espèce.
Cordialement.
12 janvier 2011 à 17:16
