Litige puisard eaux pluies usées insuffisant

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Conseils démarches litiges : Litige puisard eaux pluies usées insuffisant

Invité

Bonjour, j'ai effectué par obligation légale la séparation de l'évacuation des eaux usées et eaux de pluies. Pour les eaux de pluies, un artisan a creusé un premier puisard qui s'est avéré insuffisant pour drainer les eaux en cas de fortes pluies, résultat : inondation du garage. L'artisan est revenu pour creuser un deuxième puisard raccordé au premier. Résultat : inondation suite à de fortes pluies. L'eau finit par revenir dans la rigole proche du garage une fois les puisards remplis, et déborde, puis inonde le garage. J'ai payé plus de 3000 € pour ça ! Quel recours légal ai-je pour demander à ce que les travaux soient faits convenablement ? Quelle(s) démarche(s) juridique(s) et auprès de qui ? Pouvez-vous m'aider ? Je précise qu'avant les travaux de raccordement, je n'avais aucune inondation même en cas de fortes pluies. Merci pour vos réponses.

06 janvier 2008 à 03:22

Forum questions litiges 1

Litige puisard eaux pluies usées insuffisant

Invité

Bonjour, pouvez-vous donner 2 précisions :
- la 1ère est technique : où allaient vos eaux (EU et EP) avant la séparation ?
- la 2ème est juridique : comment avez vous passé ce contrat ? Avez-vous confié à l'artisan le contrat global de séparation de ces eaux, et vous a-t-il soumis un devis préalable pour cet contrat ? Si oui, que spécifiait ce devis ? Je suppose que c'est un artisan "local" qui connaissait donc la nature de votre sol au moment où il proposait le devis ? Cordialement. JF

07 janvier 2008 à 03:24

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