Matériau toiture imposé
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Droits en cas de litiges : Matériau toiture imposé
Invité
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Bonjour, le maire de ma commune m'impose le matériau de toiture (ardoise) alors que nous voulons couvrir en bac acier car toit mono pente à 16° sur MOB. Quel recours ai-je ? Merci.
28 mars 2008 à 01:53
Litiges informations 1 conseils
Matériau toiture imposé
Bonjour, normalement, vous serez tenu de respecter les dispositions locales d'urbanisme, je vous conseille de les consulter en mairie ou à la DDE, elles sont peut-être un peu plus souples que ce que vous a dit oralement votre maire. Sinon, il faudra trouver une solution technique compatible. Cordialement.
22 avril 2008 à 00:30