Vice de construction découvert lors de travaux

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Litiges conseils informations : Vice de construction découvert lors de travaux

Invité

Bonjour,
Nous venons de prendre à bail des locaux commerciaux. Dans le bail, le propriétaire nous a autorisé à réaliser des gros travaux (percement de murs extérieurs, destruction de cloisons...).
Mais il a fait indiquer dans le bail "que l’ensemble des travaux et frais y afférant "seront" effectués aux charges, responsabilités, risques et périls exclusifs du preneur, sans aucun recours possible contre le bailleur, ses mandataires et ses assureurs".
Nous avons débuté les travaux et lors de la réalisation de l'ouverture dans le mur extérieur, nous avons constaté un vice de construction dans la structure de l'immeuble.
Nous avons donc demandé au bailleur de participer aux frais engendrés par la sécurisation de ce vice de construction, mais il s'y refuse.
Est-il en droit de le faire ? Sur quels fondements ? Quels sont nos recours ?
Merci de votre aide.

23 avril 2009 à 00:17

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