Jeune entrepreneur grand souci avec une cliente
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Litiges travaux de construction : Jeune entrepreneur grand souci avec une cliente
Invité
Elle n'a pas seulement changé les matériaux mais aussi la pose et le prix, elle me dit que tout ce dépassement elle le paierait à la fin des travaux, mais j'ai peur et je ne sais pas si légalement elle a le droit de changer tout le devis, et de m'imposer ses choix sans même se soucier si cela me cause un préjudice financier, puisque le matériel qu'elle a choisi est beaucoup plus cher, que celui que je facturais au départ !
Je dois aller chercher chez ce fournisseur et payer avec mon chéquier, je dois vous dire que, au départ, tout se passait comme prévu au devis, mais elle a fait appel à une décoratrice en milieu de travaux pour le choix de couleur, et depuis ça ne fait qu'empirer !
A mon plus grand regret, elle me dit toujours de ne pas m'inquiéter mais, nous avons encore entre nous 10.000 sans compter les nombreux dépassements !
A vrai dire je ne sais plus quoi faire ! En ce moment je suis en train de coller le carrelage au sol qu'elle a aussi changé !
Ma question est : est-ce que je peux légalement me faire rembourser avant la fin de travaux tous les dépassements de devis à ce jour ?
Merci de votre réponse.
Je dois aller chercher chez ce fournisseur et payer avec mon chéquier, je dois vous dire que, au départ, tout se passait comme prévu au devis, mais elle a fait appel à une décoratrice en milieu de travaux pour le choix de couleur, et depuis ça ne fait qu'empirer !
A mon plus grand regret, elle me dit toujours de ne pas m'inquiéter mais, nous avons encore entre nous 10.000 sans compter les nombreux dépassements !
A vrai dire je ne sais plus quoi faire ! En ce moment je suis en train de coller le carrelage au sol qu'elle a aussi changé !
Ma question est : est-ce que je peux légalement me faire rembourser avant la fin de travaux tous les dépassements de devis à ce jour ?
Merci de votre réponse.
26 janvier 2010 à 19:45
Réponses litiges 1
Jeune entrepreneur grand souci avec une cliente
Bonjour. Un contrat de louage d'ouvrage (devis approuvé et signé pae les deux parties) qui est un contrat synallagmatique, ne peut absolument pas être modifié unilatéralement ; il faut l'accord des deux parties. En pratique cela se traduit par l'établissement d'un avenant (devis complémentaire) qui prend en compte les modifications apportées au contrat initial et les plus ou moins values qui en résultent.
Pour ce qui est de l'échelonnement des paiements, c'est le contrat lui-même qui le fixe (la convention fait la loi des parties). Si par exemple, vous n'avez pas prévu le versement d'un acompte à la signature du devis ou au démarrage du chantier, d'un autre en cours de chantier, vous ne pouvez exiger de paiement avant la fin des travaux.
Donc pour résumer, il fallait refuser de changer les matériaux sans signature préalable d'un avenant (j'espère que vous n'avez pas fait un marché au forfait). De plus, si le prix des matériaux représentent une part importante du coût total, il fallait prévoir le versement d'un acompte de 30 % à la signature du devis ou au plus tard à l'ouverture du chantier. J'espère pour vous que vous avez affaire à une personne honnête. Cordialement
Pour ce qui est de l'échelonnement des paiements, c'est le contrat lui-même qui le fixe (la convention fait la loi des parties). Si par exemple, vous n'avez pas prévu le versement d'un acompte à la signature du devis ou au démarrage du chantier, d'un autre en cours de chantier, vous ne pouvez exiger de paiement avant la fin des travaux.
Donc pour résumer, il fallait refuser de changer les matériaux sans signature préalable d'un avenant (j'espère que vous n'avez pas fait un marché au forfait). De plus, si le prix des matériaux représentent une part importante du coût total, il fallait prévoir le versement d'un acompte de 30 % à la signature du devis ou au plus tard à l'ouverture du chantier. J'espère pour vous que vous avez affaire à une personne honnête. Cordialement
27 janvier 2010 à 14:28
