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a posté 1 message sur le forum Litiges Travaux :
Bonjour,
En 2011, j'ai acheté une maison construite en 2007, dans laquelle des infiltrations d'eau arrivent dans le sous-sol du garage, probablement dues à un défaut d'étanchéité d'un mur à contre-terrain.
J'ai essayé de contacter l'entreprise de maçonnerie qui a construit la maison mais elle a été liquidée en 2011/12.
Le notaire nous ayant remis les attestations de garantie décennale, j'ai donc contacté l'assureur qui me réclame des factures acquittée que je n'ai pas, j'ai juste le PV de réception des travaux attestant que l'entreprise de maçonnerie avait bien ce lot.
J'ai demandé à l'ancien propriétaire s'il avait les factures acquittées mais je n'ai pas de réponse.
Est-ce que l'assureur peut refuser de mettre en œuvre la décennale pour ce seul motif d'absence de facture acquittée ?
En vous remerciant de votre aide.
En 2011, j'ai acheté une maison construite en 2007, dans laquelle des infiltrations d'eau arrivent dans le sous-sol du garage, probablement dues à un défaut d'étanchéité d'un mur à contre-terrain.
J'ai essayé de contacter l'entreprise de maçonnerie qui a construit la maison mais elle a été liquidée en 2011/12.
Le notaire nous ayant remis les attestations de garantie décennale, j'ai donc contacté l'assureur qui me réclame des factures acquittée que je n'ai pas, j'ai juste le PV de réception des travaux attestant que l'entreprise de maçonnerie avait bien ce lot.
J'ai demandé à l'ancien propriétaire s'il avait les factures acquittées mais je n'ai pas de réponse.
Est-ce que l'assureur peut refuser de mettre en œuvre la décennale pour ce seul motif d'absence de facture acquittée ?
En vous remerciant de votre aide.
07 octobre 2014 à 13:23
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