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Membre inscrit Olivier sur le forum Litiges Travaux
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a posté 1 message sur le forum Litiges Travaux :
Bonjour,
ma question comporte deux parties. Je suis propriétaire d'une maison récente de 4 ans.
Début janvier 2010 un évènement neigeux a occasionné des infiltrations de neige sous-toiture occasionnant une accumulation de neige dans les combles et un dégâts des eaux à la fonte des paquets de neige (placo + infiltrations dans circuits électriques).
A la fonte de la neige j'ai également pu constater la dégradation importante d'une rive de toiture (goutte d'eau tombée et enduit décrouté laissant apparaître un mortier de rive qui me semble précaire et mal dosé).
N'ayant pas de film écran sous toiture j'ai été voir mon constructeur qui m'a indiqué de faire une déclaration assurance dommage ouvrage que j'avais souscrit à la construction.
J'ai évoqué dans mon courrier le problème de la neige sous toiture ainsi que la dégradation de la rive. L'assureur (la SMABTP) ne s'engage pas prétextant que lors du plan de construction le film sous toiture n'était pas prévu et s'agissant d'une "cause extérieure" l'article 1792 du code civil ne s'applique pas. Concernant la rive de toiture qui se dégrade anormalement (visiblement dû à un problème de dosage de mortier), l'assurance fait la sourde oreille.
Mon constructeur au courant des problèmes n'est même pas venu évaluer les dégâts.
Quels sont mes recours, suis-je dans mes droits et comment faire ? Quelqu'un peut-il m'aider. Merci pour les réponses.
ma question comporte deux parties. Je suis propriétaire d'une maison récente de 4 ans.
Début janvier 2010 un évènement neigeux a occasionné des infiltrations de neige sous-toiture occasionnant une accumulation de neige dans les combles et un dégâts des eaux à la fonte des paquets de neige (placo + infiltrations dans circuits électriques).
A la fonte de la neige j'ai également pu constater la dégradation importante d'une rive de toiture (goutte d'eau tombée et enduit décrouté laissant apparaître un mortier de rive qui me semble précaire et mal dosé).
N'ayant pas de film écran sous toiture j'ai été voir mon constructeur qui m'a indiqué de faire une déclaration assurance dommage ouvrage que j'avais souscrit à la construction.
J'ai évoqué dans mon courrier le problème de la neige sous toiture ainsi que la dégradation de la rive. L'assureur (la SMABTP) ne s'engage pas prétextant que lors du plan de construction le film sous toiture n'était pas prévu et s'agissant d'une "cause extérieure" l'article 1792 du code civil ne s'applique pas. Concernant la rive de toiture qui se dégrade anormalement (visiblement dû à un problème de dosage de mortier), l'assurance fait la sourde oreille.
Mon constructeur au courant des problèmes n'est même pas venu évaluer les dégâts.
Quels sont mes recours, suis-je dans mes droits et comment faire ? Quelqu'un peut-il m'aider. Merci pour les réponses.
29 mars 2010 à 20:30
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