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Membre inscrit mistinguette sur le forum Litiges Travaux
a posté 4 messages sur le forum Litiges Travaux :
Bonjour et merci pour vos réponses.
Finalement le sous-traitant a terminé les travaux.
Il me réclame donc le montant et a "confisqué" mes clés ; mais l'entrepreneur qui faisait mes travaux n'a pas : fait de procédure de "fin de travaux", ne m'a pas transmis de facture. Il est injoignable.
Il semble qu'effectivement il soit en liquidation car le sous traitant m'a dit que l'entrepreneur ne pouvait plus émettre de facture et que donc je n'aurai pas à payer la dernière partie (???).
Que puis-je faire alors (d'autant plus que les travaux effectués par les "vrais" ouvriers de l'entrepreneur ont été bâclés) ?
Dois-je porter plainte au commissariat pour la non restitution des clés ?
Merci de votre aide.
Finalement le sous-traitant a terminé les travaux.
Il me réclame donc le montant et a "confisqué" mes clés ; mais l'entrepreneur qui faisait mes travaux n'a pas : fait de procédure de "fin de travaux", ne m'a pas transmis de facture. Il est injoignable.
Il semble qu'effectivement il soit en liquidation car le sous traitant m'a dit que l'entrepreneur ne pouvait plus émettre de facture et que donc je n'aurai pas à payer la dernière partie (???).
Que puis-je faire alors (d'autant plus que les travaux effectués par les "vrais" ouvriers de l'entrepreneur ont été bâclés) ?
Dois-je porter plainte au commissariat pour la non restitution des clés ?
Merci de votre aide.
09 juin 2013 à 17:57
consulter ce sujet Légalité du paiement de sous traitant en directBonjour,
L'entrepreneur refuse de terminer les travaux si je ne paie pas le sous-traitant (qui doit les achever) en direct.
Je précise que :
- les travaux ont pris énormément de retard (on est passé de 2 à 8 semaines)
- les travaux déjà effectués présentent des défauts (enduit / peinture)
- je découvre à l'occasion de ce chantage (non terminaison des travaux) que des sous traitants interviennent. L'entrepreneur ne m'en avait pas averti et ce n'est pas indiqué sur le devis.
- j'ai déjà réglé l'acompte à la signature et au démarrage des travaux
- je dois encore régler la dernière partie des travaux (de laquelle le montant qu'on me demande de verser aux sous traitants serait déduite).
Cette façon de procéder est-elle légale ? Suis-je tenu de m'y conformer ?
Quels sont les risques pour moi si j'accepte ? Quelles précautions prendre ?
Quels sont les risques si je refuse (outre le non achèvement des travaux) ? Quelles précautions prendre ?
Merci de vos réponses.
L'entrepreneur refuse de terminer les travaux si je ne paie pas le sous-traitant (qui doit les achever) en direct.
Je précise que :
- les travaux ont pris énormément de retard (on est passé de 2 à 8 semaines)
- les travaux déjà effectués présentent des défauts (enduit / peinture)
- je découvre à l'occasion de ce chantage (non terminaison des travaux) que des sous traitants interviennent. L'entrepreneur ne m'en avait pas averti et ce n'est pas indiqué sur le devis.
- j'ai déjà réglé l'acompte à la signature et au démarrage des travaux
- je dois encore régler la dernière partie des travaux (de laquelle le montant qu'on me demande de verser aux sous traitants serait déduite).
Cette façon de procéder est-elle légale ? Suis-je tenu de m'y conformer ?
Quels sont les risques pour moi si j'accepte ? Quelles précautions prendre ?
Quels sont les risques si je refuse (outre le non achèvement des travaux) ? Quelles précautions prendre ?
Merci de vos réponses.
05 juin 2013 à 22:14
consulter ce sujet Légalité du paiement de sous traitant en directJe précise également que :
- je n'avais pas été prévenu que des sous traitants devaient intervenir et que ce n'est pas mentionné sur le devis. Je viens de l'apprendre avec menace de non terminaison des travaux si je refuse de les payer en direct.
- je dois encore régler la dernière partie des travaux (de laquelle le montant qu'on me demande de verser aux sous traitants serait déduite).
Merci de vos réponses.
- je n'avais pas été prévenu que des sous traitants devaient intervenir et que ce n'est pas mentionné sur le devis. Je viens de l'apprendre avec menace de non terminaison des travaux si je refuse de les payer en direct.
- je dois encore régler la dernière partie des travaux (de laquelle le montant qu'on me demande de verser aux sous traitants serait déduite).
Merci de vos réponses.
05 juin 2013 à 19:47
consulter ce sujet Légalité du paiement de sous traitant en directBonjour,
L'entrepreneur refuse de terminer les travaux si je ne paie pas le sous-traitant qui doit les achever en direct.
Est-ce légal ?
Quels sont les risques ?
Merci.
L'entrepreneur refuse de terminer les travaux si je ne paie pas le sous-traitant qui doit les achever en direct.
Est-ce légal ?
Quels sont les risques ?
Merci.
05 juin 2013 à 18:53
consulter ce sujet Légalité du paiement de sous traitant en direct
