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Bonjour et merci pour vos conseils.
Malheureusement je n'ai pas souscrit d'assurance pour cet appartement car je n'y habite pas, seul mon locataire a une assurance mais celle-ci ne peut évidemment pas intervenir sur ce dossier. Ceci dit, je suis en train de me renseigner pour souscrire une assurance de propriétaire non occupant, mais je ne sais pas s'il sera possible de bénéficier de la protection juridique étant donné que ce litige a démarré en septembre 2013.
Je pensais que le délai de recours était d’une année (la facture finale a été produite en date du 17 mars 2013 et le règlement du solde effectué le 27 mars), je suis donc soulagée de savoir que j’ai deux ans pour faire lancer une procédure.
Ceci dit, le 19 février j’ai envoyé une lettre au peintre (avec photos à l’appui) le sommant de remettre les murs en l’état, faute de quoi je lancerai une procédure judiciaire. Je lui ai donné deux semaines pour me répondre et toujours rien à ce stade (il me doit un retour d’ici jeudi 6 mars soit après demain).
Cette lettre a été envoyée via DHL car j’habite à Londres et il n’existe pas vraiment au Royaume Uni le même système de lettre recommandée avec accusé de réception. Je me demande néanmoins si je n’ai pas intérêt à faire envoyer via une connaissance à Paris une lettre recommandée avec accusé de réception afin d’éviter par la suite que ma demande ne soit pas recevable pour cause de vice de forme (le peintre pourra toujours dire qu’on ne lui a pas notifié le problème selon le processus requis par la loi).
Bref, je pense que je ne vais pas pouvoir faire autrement que de contacter le tribunal d’instance sous peu car ce litige a peu de chance de se régler à l’amiable, à moins que je puisse bénéficier d’une éventuelle assistance d’une assurance que j’aurais souscrite a posteriori...
Bonne journée.
Malheureusement je n'ai pas souscrit d'assurance pour cet appartement car je n'y habite pas, seul mon locataire a une assurance mais celle-ci ne peut évidemment pas intervenir sur ce dossier. Ceci dit, je suis en train de me renseigner pour souscrire une assurance de propriétaire non occupant, mais je ne sais pas s'il sera possible de bénéficier de la protection juridique étant donné que ce litige a démarré en septembre 2013.
Je pensais que le délai de recours était d’une année (la facture finale a été produite en date du 17 mars 2013 et le règlement du solde effectué le 27 mars), je suis donc soulagée de savoir que j’ai deux ans pour faire lancer une procédure.
Ceci dit, le 19 février j’ai envoyé une lettre au peintre (avec photos à l’appui) le sommant de remettre les murs en l’état, faute de quoi je lancerai une procédure judiciaire. Je lui ai donné deux semaines pour me répondre et toujours rien à ce stade (il me doit un retour d’ici jeudi 6 mars soit après demain).
Cette lettre a été envoyée via DHL car j’habite à Londres et il n’existe pas vraiment au Royaume Uni le même système de lettre recommandée avec accusé de réception. Je me demande néanmoins si je n’ai pas intérêt à faire envoyer via une connaissance à Paris une lettre recommandée avec accusé de réception afin d’éviter par la suite que ma demande ne soit pas recevable pour cause de vice de forme (le peintre pourra toujours dire qu’on ne lui a pas notifié le problème selon le processus requis par la loi).
Bref, je pense que je ne vais pas pouvoir faire autrement que de contacter le tribunal d’instance sous peu car ce litige a peu de chance de se régler à l’amiable, à moins que je puisse bénéficier d’une éventuelle assistance d’une assurance que j’aurais souscrite a posteriori...
Bonne journée.
04 mars 2014 à 10:17
consulter ce sujet Litige avec peintre suite à des décollements de peinture 6 mois après les travauxBonjour,
Je n'ai malheureusement pas eu de réponses, est-ce que quelqu’un peut me dire ce que dois-je faire dans le cas d'un litige avec un peintre suite à des travaux bâclés, quelle est la procédure à suivre, quelles sont les chances que ça aboutisse et combien cela va-t-il me coûter ?
Merci.
Je n'ai malheureusement pas eu de réponses, est-ce que quelqu’un peut me dire ce que dois-je faire dans le cas d'un litige avec un peintre suite à des travaux bâclés, quelle est la procédure à suivre, quelles sont les chances que ça aboutisse et combien cela va-t-il me coûter ?
Merci.
24 janvier 2014 à 11:08
consulter ce sujet Litige avec peintre suite à des décollements de peinture 6 mois après les travauxBonjour
Je voudrais savoir ce qu’il faut faire en cas de litige avec un peintre car il a effectué des travaux de peinture dans un appartement à Paris en mars 2013, or dès septembre la peinture commençait à se décoller par endroits.
Il me dit que c’est dû au fait que lorsque l’appartement avait été précédemment repeint (en 2005), le peintre en question aurait appliqué une couche de raccrochage de basse qualité, et donc, comme le peintre (celui de cette année) n’avait pas prévu de «gratter» ou nettoyer les murs avant d’appliquer sa propre couche de peinture d’accrochage, c’est normal que ça se décolle.
Le peintre ne m’a évidemment jamais parlé des risques encourus si les murs n’étaient pas nettoyés comme il faut avant d’appliquer les différentes couches de peinture, cela n’a jamais été mentionné que ce soit à l’oral ou sur le devis.
Je me suis renseignée après coup et il semblerait que dans ces cas le peintre doit mentionner sur le devis que la couche de peinture sera exécutée sans ponçage préalable or rien de tel n’a été mentionné, uniquement «grattage et ouvertures des éclatés» ce que j’avoue n’était pas très clair pour moi.
Selon moi, sur tout professionnel pèse une obligation de conseil / information or ce point n’a jamais été discutée que ce soit avant les travaux, pendant ou après.
Comme le peintre ne veut pas reconnaître ses torts (il considère que c’était prévisible d’avoir des décollements de peinture et convient qu’il n’a pas nettoyé proprement tous les murs puisque je lui ai demandé de travailler dans un budget «très» serré sachant que j’ai quand même déboursé 6000 euros pour repeindre un 2 pièces de 56 m² en duplex), je lui ai dit que j’allais faire venir un expert et il a dit qu’il était OK car il considère qu’il a fait son boulot et n’a rien à se reprocher.
Je précise que c’est un peintre qui a pignon sur rue et qui m’a été recommandé par une agence de location. Bref, que dois-je faire, quelle est la procédure à suivre, quelles sont les chances que ça aboutisse et combien cela va-t-il me coûter ?
Je précise également que j’habite à Londres, ce qui j’imagine ne va pas faciliter les démarches.
Merci.
Je voudrais savoir ce qu’il faut faire en cas de litige avec un peintre car il a effectué des travaux de peinture dans un appartement à Paris en mars 2013, or dès septembre la peinture commençait à se décoller par endroits.
Il me dit que c’est dû au fait que lorsque l’appartement avait été précédemment repeint (en 2005), le peintre en question aurait appliqué une couche de raccrochage de basse qualité, et donc, comme le peintre (celui de cette année) n’avait pas prévu de «gratter» ou nettoyer les murs avant d’appliquer sa propre couche de peinture d’accrochage, c’est normal que ça se décolle.
Le peintre ne m’a évidemment jamais parlé des risques encourus si les murs n’étaient pas nettoyés comme il faut avant d’appliquer les différentes couches de peinture, cela n’a jamais été mentionné que ce soit à l’oral ou sur le devis.
Je me suis renseignée après coup et il semblerait que dans ces cas le peintre doit mentionner sur le devis que la couche de peinture sera exécutée sans ponçage préalable or rien de tel n’a été mentionné, uniquement «grattage et ouvertures des éclatés» ce que j’avoue n’était pas très clair pour moi.
Selon moi, sur tout professionnel pèse une obligation de conseil / information or ce point n’a jamais été discutée que ce soit avant les travaux, pendant ou après.
Comme le peintre ne veut pas reconnaître ses torts (il considère que c’était prévisible d’avoir des décollements de peinture et convient qu’il n’a pas nettoyé proprement tous les murs puisque je lui ai demandé de travailler dans un budget «très» serré sachant que j’ai quand même déboursé 6000 euros pour repeindre un 2 pièces de 56 m² en duplex), je lui ai dit que j’allais faire venir un expert et il a dit qu’il était OK car il considère qu’il a fait son boulot et n’a rien à se reprocher.
Je précise que c’est un peintre qui a pignon sur rue et qui m’a été recommandé par une agence de location. Bref, que dois-je faire, quelle est la procédure à suivre, quelles sont les chances que ça aboutisse et combien cela va-t-il me coûter ?
Je précise également que j’habite à Londres, ce qui j’imagine ne va pas faciliter les démarches.
Merci.
08 décembre 2013 à 13:02
consulter ce sujet Litige avec peintre suite à des décollements de peinture 6 mois après les travaux
