Réparer cloison brique bombée

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Questions forum litige travaux : Réparer cloison brique bombée

Invité

Bonjour. Dans mon appartement cloison mitoyenne avec voisin, la cloison brique est bombée au milieu chez nous - la copropriété doit-elle intervenir ? Sinon quels conseils pour une réparation ? Merci.

13 juin 2010 à 18:41

Entraide 1 Litige propriétaire

Réparer cloison brique bombée

MJD
Membre inscrit

846 messages

Bonjour. C'est le règlement de copropriété qui détermine la liste des parties communes et privatives de l'immeuble. La loi (1965) n'a qu'un rôle supplétif et ne s'applique donc que dans le silence ou les contradictions du règlement.
En principe, un mur séparant des parties privatives constitue une partie commune s'il est compris dans le gros-œuvre, et une partie mitoyenne entre les locaux qu'il sépare dans le cas contraire(cloison par exemple).
Il convient donc que vous consultiez votre règlement de copropriété pour déterminer le classement de cette séparation et par voie de conséquence la procédure à mettre en œuvre avec votre syndic. Cordialement.

14 juin 2010 à 16:07

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