Mauvaises odeurs et mal de gorge extraction de fumée pizzeria

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Litige facture : Mauvaises odeurs et mal de gorge extraction de fumée pizzeria

Invité

Mauvaise odeurs et mal de gorge. Une pizzeria est ouverte en bas de chez moi, son extraction de fumée est situé en dessous de 1er étage (sous le balcon), je vis au 2ème et subit chaque jour des mauvaises odeurs de four à pizza et chaque matin ma femme et moi nous plaignons de maux de gorge ?
Cette extraction de fumée est-elle à sa place et aux normes ? Si non que puis-je faire pour lui faire déplacer son évacuation ? Merci.

21 juillet 2010 à 23:42

Problèmes 1 litiges artisan

Mauvaises odeurs et mal de gorge extraction de fumée pizzeria

MJD
Membre inscrit

846 messages

Bonjour. Dans le problème que vous évoquez, il y aurait présomption de trouble anormal de voisinage.
Mais à distance, il n'est pas possible de l'apprécier, pas plus que pour l'extracteur de fumées.
Vous pouvez signaler cette situation à la Mairie pour un contrôle de l'installation, le Maire étant autorisé à prendre des dispositions au niveau local dans le cadre de la protection de la santé et de l'environnement (art L1311-2 du code de la santé publique).
Ensuite faire établir un constat d'huissier et recueillir si possible des attestations de témoins.
Enfin, tenter un arrangement amiable avec ce commerçant et, en cas d'échec, l'assigner en justice (Tribunal d'instance) pour obtenir la cessation du trouble ou à défaut des dommages et intérêts.
Je suppose que ce commerce et votre appartement ne font pas partie d'une copropriété car dans ce cas des vérifications seraient à effectuer auprès du Syndic. Cordialement.

22 juillet 2010 à 12:24

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