Travaux restaurant en dessous de chez moi
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Question forum litiges travaux : Travaux restaurant en dessous de chez moi
Bonjour,
J'habite au 2ème étage. Le rez de chaussée et le 1er étage sont occupés par un restaurant chinois qui vient de s'installer.
Les gérants du restaurant ont commencé de gros travaux et ont entre autre cassé leur plafond laissant apparaître la sous face de mon plancher. Un film polyane existant, partie de mon plancher, a été percé par endroits laissant se déverser une partie des billes d’argile qui assuraient la mise à niveau de mon plancher.
J'ai pris contact avec les gérants du restaurant, le propriétaire et le syndic mais personne ne souhaite faire venir un charpentier alors qu'un architecte m'a recommandé de ne plus marcher à certains endroits de mon plancher pour éviter l'affaissement !
J'ai contacté un huissier qui m'a expliqué que tant que les dégâts n'étaient pas visibles depuis chez moi, je n'avais aucun recours.
D'autre part, ce restaurant souhaite faire une salle avec une trentaine de couverts au 1er étage mais les gérants n'ont pas l'intention de faire une insonorisation particulière.
Enfin, le restaurant n'est pas aux normes au niveau incendie et les cuisines seront également au 1er étage, ce qui met en danger mon propre appartement.
Je ne sais pas quoi faire. Ai-je des recours pour régler le problème en amont ou dois-je vraiment attendre que mon plancher s'écroule, que j'entende tous les bruits du restaurant et enfin qu'il y ait un incendie ?
Merci de votre aide...
J'habite au 2ème étage. Le rez de chaussée et le 1er étage sont occupés par un restaurant chinois qui vient de s'installer.
Les gérants du restaurant ont commencé de gros travaux et ont entre autre cassé leur plafond laissant apparaître la sous face de mon plancher. Un film polyane existant, partie de mon plancher, a été percé par endroits laissant se déverser une partie des billes d’argile qui assuraient la mise à niveau de mon plancher.
J'ai pris contact avec les gérants du restaurant, le propriétaire et le syndic mais personne ne souhaite faire venir un charpentier alors qu'un architecte m'a recommandé de ne plus marcher à certains endroits de mon plancher pour éviter l'affaissement !
J'ai contacté un huissier qui m'a expliqué que tant que les dégâts n'étaient pas visibles depuis chez moi, je n'avais aucun recours.
D'autre part, ce restaurant souhaite faire une salle avec une trentaine de couverts au 1er étage mais les gérants n'ont pas l'intention de faire une insonorisation particulière.
Enfin, le restaurant n'est pas aux normes au niveau incendie et les cuisines seront également au 1er étage, ce qui met en danger mon propre appartement.
Je ne sais pas quoi faire. Ai-je des recours pour régler le problème en amont ou dois-je vraiment attendre que mon plancher s'écroule, que j'entende tous les bruits du restaurant et enfin qu'il y ait un incendie ?
Merci de votre aide...
13 février 2013 à 17:43
Démarches juridique litiges 1
Travaux restaurant en dessous de chez moi
Bonjour. Pour ce qui est du plancher, je partage l'avis de votre huissier, l'ensemble constituant une partie commune.
Pour ce qui est du risque d'incendie, vous n'avez pas à vous inquiéter, l'ouverture du restaurant ne pouvant être effectuée sans un rapport favorable de la Commission de sécurité, dès lors qu'il s'agit d'un établissement recevant du public.La seule chose qu'il vous faudra vérifier lorsque ce restaurant sera ouvert, c'est de savoir si la commission de sécurité a bien été saisie (avec ces gens on ne sait jamais). Pour ce faire vous vous adressez à la mairie ou à la Préfecture.
Enfin, s'agissant des éventuels troubles anormaux de voisinage (odeurs, bruit) il faut attendre que l'établissement soit ouvert.
Cordialement MJD
Pour ce qui est du risque d'incendie, vous n'avez pas à vous inquiéter, l'ouverture du restaurant ne pouvant être effectuée sans un rapport favorable de la Commission de sécurité, dès lors qu'il s'agit d'un établissement recevant du public.La seule chose qu'il vous faudra vérifier lorsque ce restaurant sera ouvert, c'est de savoir si la commission de sécurité a bien été saisie (avec ces gens on ne sait jamais). Pour ce faire vous vous adressez à la mairie ou à la Préfecture.
Enfin, s'agissant des éventuels troubles anormaux de voisinage (odeurs, bruit) il faut attendre que l'établissement soit ouvert.
Cordialement MJD
14 février 2013 à 10:59
