Retard pose fenêtre
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Litige facture : Retard pose fenêtre
Invité
Bonjour,
Nous rénovons une maison. Nous faisons poser des fenêtre PVC et une porte en bois par un artisan qui fournit la marchandise.
Nous avons passé une commande il y a 6 mois ! L'artisan nous a annoncé un délai de 5 à 7 semaines.
Ce délai n'est pas précisé sur le devis qui fait office de contrat. Nous avons versé un acompte de 30% à la commande.
L'artisan a posé 2 fenêtre sur les 4. Il a depuis abandonné le chantier et ne donne plus signe de vie.
Il est systématiquement sur boîte vocale et sa boutique est fermée. Il est en SARL.
Ai-je un recours possible à l'encontre de cet artisan qui est manifestement de mauvaise foi ? Merci pour vos conseils.
Nous rénovons une maison. Nous faisons poser des fenêtre PVC et une porte en bois par un artisan qui fournit la marchandise.
Nous avons passé une commande il y a 6 mois ! L'artisan nous a annoncé un délai de 5 à 7 semaines.
Ce délai n'est pas précisé sur le devis qui fait office de contrat. Nous avons versé un acompte de 30% à la commande.
L'artisan a posé 2 fenêtre sur les 4. Il a depuis abandonné le chantier et ne donne plus signe de vie.
Il est systématiquement sur boîte vocale et sa boutique est fermée. Il est en SARL.
Ai-je un recours possible à l'encontre de cet artisan qui est manifestement de mauvaise foi ? Merci pour vos conseils.
12 décembre 2008 à 01:28
Entraide 1 Litige propriétaire
Invité
Retard pose fenêtre
Invité
Bonjour,
Si votre acompte est compensé par le travail déjà réalisé, vous êtes plus à l'aise.
Aviez-vous un devis signé pour l'ensemble ? Si oui, faites à votre artisan une mise en demeure (par LRAR) de terminer les travaux sous 1 mois.
Indiquez lui que sans réponse de sa part, vous saisirez la justice pour demander la résiliation de ce contrat à ses torts.
Indiquez lui que vous demanderez des dommages et intérêts pour le préjudice subi par cet abandon de chantier, en vertu de l'article 1142 du code civil : "Toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts en cas d'inexécution de la part du débiteur. "
Vous pourrez alors demander au juge de poursuivre avec un autre artisan, aux frais de l'artisan défaillant, en vertu de l'article 1144 du Code Civil : "Le créancier peut aussi, en cas d'inexécution, être autorisé à faire exécuter lui-même l'obligation aux dépens du débiteur. Celui-ci peut être condamné à faire l'avance des sommes nécessaires à cette exécution."
Cordialement. JF
Si votre acompte est compensé par le travail déjà réalisé, vous êtes plus à l'aise.
Aviez-vous un devis signé pour l'ensemble ? Si oui, faites à votre artisan une mise en demeure (par LRAR) de terminer les travaux sous 1 mois.
Indiquez lui que sans réponse de sa part, vous saisirez la justice pour demander la résiliation de ce contrat à ses torts.
Indiquez lui que vous demanderez des dommages et intérêts pour le préjudice subi par cet abandon de chantier, en vertu de l'article 1142 du code civil : "Toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts en cas d'inexécution de la part du débiteur. "
Vous pourrez alors demander au juge de poursuivre avec un autre artisan, aux frais de l'artisan défaillant, en vertu de l'article 1144 du Code Civil : "Le créancier peut aussi, en cas d'inexécution, être autorisé à faire exécuter lui-même l'obligation aux dépens du débiteur. Celui-ci peut être condamné à faire l'avance des sommes nécessaires à cette exécution."
Cordialement. JF
